nouveau code des marches publics

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
Ordonnance - Décret - Loi de ratification
OBJECTIFS
PUBLIC
Services commerciaux
Services juridiques
Directeur de travaux
Maîtrise d’ouvrage
Montage d’opération
Promotion immobilière
Pilotage de projets
Bureaux d'études
Autres
Connaître la nouvelle ordonnance, le décret d’application et la loi de ratification
Evaluer les nouvelles opportunités
CONTENU
Champ d’application de l’ordonnance
 Acheteurs soumis
 Extension de la notion de marché public
INTERVENANTS
Formateurs, experts dans le domaine et
sélectionnés selon des critères stricts
DUREE
La passation des marchés : modes de dévolution de consultation
 Le principe d’allotissement et ses dérogations
 Les marchés globaux
 La conception réalisation : champ d’application et textes dérogatoires
 Les marchés de performance : définition, champ d’application, étude de cas
 Les marchés de partenariat : champ d’application, modalités de passation
 La procédure concurrentielle avec négociation
 Le dialogue compétitif
La dématérialisation des marchés, la confidentialité
 Le plan de dématérialisation, les enjeux de la dématérialisation
 Règles de confidentialité
1 jour (7 heures)
SESSION
DATE
PARIS
26 avril 2017
TARIF
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L’attribution des marchés
 Les interdictions de soumissionner : champ d’application
 Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
 Les nouveaux critères
 Rejet de l’OAB avec extension au sous-traitant
L’exécution des marchés
 Les critères sociaux et environnementaux
 Les avances et les acomptes
 Le paiement des travaux
 Nouveautés concernant la sous-traitance : conséquences
 La réception des travaux et les garanties légales
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