REFORME DU CODE DES MA E DU CODE DES MARCHES

REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2016
1 jour (7 heures)
Intégrer les ch
changements
angements règlementaires dans vos
vo pratiques
599€ HT
OBJECTIFS
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LES RAISONS DE SE
FORMER
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Les nouvelles directives
européennes relatives aux
marchés publics ont été
adoptées et publiées le 28
mars 2014.
Leur transposition en droit
national a été achevée, avec
une entrée en vigueur au 1er
avril 2016 => Ordonnance
de 2015 + Décret 2016-360
Relatifs aux MP
Approfondir ses connaissances en matière de réglementation des Marchés publics
Maîtriser les nouvelles procédures de passation et la nouvelle réglementation
Maitriser les nouvelles dispositions de l'exécution des marchés
Développer son esprit « acheteur »
PROGRAMME
Rappeler le cadre juridique des marchés
Maîtriser les éléments
élémen clés de la
publics
passation des marchés
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Définition des marchés publics et des
accords
accords-cadres
Les principes fondamentaux de l’achat
public
L’impact de la directive marchés du 26
février 2014 et de l'ordonnance marchés
publics du 23 juillet 2015
Le texte d’application du nouveau cadre
réglementaire
Maîtriser les éléments clés de la
préparation des marchés
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Les typologies d’achat (catégories,
unique / à lots, ordinaire / fract
fractionné)
Les nouvelles exclusions de
l'ordonnance
Les marchés spécifiques du nouveau
cadre réglementaire : marchés mixtes,
services spécifiques et le nouveau seuil
L’obligation d’allotir du nouveau texte
Rappel : l’évaluation des besoins et les
prestations homogènes
Les opérateurs économiques : droits et
obligations
Les pièces à établir : les modèles et
documents obligatoires
La simplification du dossier de
candidature : Document Unique de
Marché public Européen (DUME) et base
de données
En savoir plus :
www.odialis.fr – 09 81 06 53 70
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La publicité et la dématérialisation des
procédures : les nouvelles obligations
La nouvelle procédure adaptée
Présentation des règles et délais des
nouvelles procédures formalisées
Les nouveaux critères d’attribution du
marché
Étudier les nouvelles dispositions
relatives à l'exécution des marchés
publics
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La modification des marchés publics
en cours
Sous
Sous-traitance
: la réservation d’une
part du marché au titulaire
Les modalités et délais de paiement
des contrats de la commande
comm
publique
La résiliation des marchés publics et
l’éviction des opérateurs pour défaut
d’exécution
Les textes d’application de
l’ordonnance sur les modalités
d’exécution : avances, acomptes, etc…