formations marchés publics

FORMATIONS MARCHÉS PUBLICS
Catalogue 2014
Les fondamentaux des marchés publics
PRATIQUE DU CODE DES MARCHES PUBLICS - NIVEAU 1
CONTENU DE LA FORMATION
OBJECTIFS
➔Acquérir les notions essentielles de la
nouvelle réglementation des marchés publics
➔Maîtriser les modalités de passation et
d’exécution d’un marché public
PUBLIC
■ Cette formation s’adresse à toute personne
qui souhaite acquérir les bases de la
réglementation des marchés publics et se
familiariser avec les règles de passation et
d’exécution.
A SAVOIR
Aucune connaissance en droit des marchés
publics n’est nécessaire pour tirer profit de
ce stage.
PROGRAMMATION 2014
Durée - 2 jours, 14 heures
1 390 €HT
Paris • 20-21/01 • 10-11/03 • 12-13/05
• 30/06-01/07 • 08-09/09 • 27-28/10
• 01-02/12
Lyon • 03-04/03 • 23-24/06 • 08-09/09
• 24-25/11
Nantes • 03-04/02 • 12-13/05 • 08-09/09 •
01-02/12
Marseille • 03-04/03 • 23-24/06 • 08-09/09
• 24-25/11
Toulouse • 27-28/01 • 14-15/04 • 29-30/09
• 17-18/11
REF : FORM_GM_FOND_CMP1
Strasbourg • 10-11/03 • 30/06-01/07
• 08-09/09 • 01-02/12
Ouvrage offert :
« Comprendre simplement
les Marchés Publics»
■ Présentation du Code des marchés publics
- Origine et objectifs du Code 2006
- Les changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008
- Décret du 25/08/2011 : quelles précisions sont apportées au Code des
marchés publics ?
■ La définition des besoins et la détermination des seuils
■ Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins
- Les procédures adaptées
- L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint
- Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le
concours
• les avancés du décret du 25/08/2011
- Les procédures négociées
- Les procédures issues du Code 2006 des marchés publics
• les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamique
■ Maîtriser les étapes clés du déroulement d’une procédure de
passation
- La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires
• les précisions du décret du 25/08/2011 (art. 12, 25 et 30)
- La présentation et le choix des offres
• les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution
• le formalisme de la remise et de l’examen des offres
- La dématérialisation
• quand et pourquoi ?
• la signature électronique
• les modalités pratiques
- La signature du marché : les règles de compétence, les obligations de
transparence et d’information
- Les principes de la négociation
- Le contentieux de la passation des marchés publics
■ Recenser l’ensemble des pièces contractuelles du marché
- L’acte d’engagement
- Les cahiers des charges généraux et particuliers
■ Examiner les modes de dévolution existants
- Le marché unique
- Les marchés fractionnés
- Le principe de l’allotissement des marchés et ses implications pratiques
■ Présentation des principales règles d’exécution d’un marché
- Les délais d’exécution
- Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement
• prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur
l’actualisation et la révision
- La modification des obligations contractuelles et les avenants
POUR S’INSCRIRE A CETTE FORMATION :
02 72 68 31 04
Cette formation peut être prise en charge par votre organisme de formation