Anne Penneau - Université Paris 13

ANNE PENNEAU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Paris 13
[email protected]
DOMAINES DE COMPETENCES PRIVILEGIES
Droit des obligations, droit des biens, droit et technique
SYNTHESE DE LA CARRIERE
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Février 2009 : professeur à l’Université de Paris 13 (mutation), IRDA
Septembre 2001 : professeur à l’Université de Lille 2, Centre René Demogue
Avril 2001 : reçue à l‘agrégation
Septembre 1993 : maître de conférences à l’Université de Paris IX (Dauphine), IDEFS
Février 1989 : maître de conférences à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Mars 1988 : doctorat d’Etat à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne),
« Règles de l’art et normes techniques », sous la direction du professeur G. VINEY, Prix
Henri Capitant 1989, L.G.D.J.1989
๏ 1983 : assistante à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
๏ 1981 : chargée de T.D. à la Faculté de Paris XI (Jean Monnet- Paris Sud)
๏ 1982 : DEA de droit des affaires et droit économique, Université de Paris I (PanthéonSorbonne)
๏ 1981 : DEA de droit privé, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
๏ 1980 : Maîtrise de droit privé à la Faculté de Paris XI (Jean Monnet- Paris Sud)
1
FONCTIONS INSTITUTIONNELLES
ACTUELLES
- Membre élue du Conseil d’UFR DSPS
- Membre du Bureau du laboratoire IRDA
- Membre du Comité d‘experts
PASSEES
- Membre élue du CNU
- Evaluations AERES
ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES RÉCENTES
- à l’Universté de Paris 13
๑ Codirection du Master Droit Immobilier avec le professeur M. C. AUTRAND
๑ Cours de contrats de cession immobilière en Master 2 Droit immobilier
๑ Cours de droit des biens en Licence 2è année
๑ Cours de droit des nouvelles technologies en Master de Droit social
๑ Cours de droit des nouvelles technologies en Licence 3è année
๑ Cours de droit de la certification en Master 1 de Droit de la santé et sécurité au travail
- à l’Université de Paris 1
๑ Séminaire de droit de la preuve électronique en Master 2 Droit du commerce
électronique et de l’économie numérique
AUTRES COURS ASSURÉS DANS LA CARRIÈRE
๑ Introduction au droit
๑ Droit des obligations (contrat, contrats spéciaux, responsabilité, régime général)
๑ Droit de la consommation
๑ Droit des successions
๑ Droit du travail (relations individuelles et collectives)
๑ Droit commercial et des sociétés
RÉSEAUX DE RECHERCHE :
๑ Membre de l'IRDA, Université de Paris 13 (depuis 2009)
๑ Membre du centre Demogue, Université de Lille 2 (2001-2009)
๑ Membre de l'IDEFS, Université de Paris 9 (1993-2001)
๑ Membre du centre de Droit du patrimoine, Université de
Paris 1 (1999-2002)
Actuellement aussi :
๑ Membre de l'association Trans Europe Experts
๑ Membre du CECOJI, CNRS Ivry
๑ Membre de la société de législation comparée
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PRÉSENTATION DU PARCOURS DE RECHERCHE
POUR LES THÉMATIQUES DROIT / SCIENCES ET TECHNIQUE
A partir d’un sujet initial de pur droit des obligations, qui devait envisager le standard de « règles de l’art » en
droit des contrats et de la responsabilité, la nécessité de s‘est vite imposée de confronter ce standard à
l’univers de la normalisation technique pour parvenir à une réflexion utile sur le droit positif et ses évolutions,
ce qui impliquait, par ailleurs, de s’intéresser aux aspects pratiques de la matière tout autant qu’à ses aspects
théoriques, de même qu’il fallait dépasser la frontière académique entre droit privé et droit public.
Ce premier travail a eu des prolongements multiples et variés, notamment par le biais d’Etudes réalisées pour
le compte du Ministère de l’Equipement sur l’activité de certification de conformité aux normes, qui
représente un marché économique en plein essor depuis les années 80. Peu à peu, la recherche a dû
appréhender le tandem certification/normalisation dans des horizons aussi divers que les biens de
consommation, la santé et la sécurité au travail, la protection environnementale ou la notation financière et
comptable, en se projetant bien évidemment dans la dimension internationale et surtout européenne des
problématiques.
Un tel champ de recherches prédisposait à une nouvelle extension vers l’écrit électronique, dont le régime
convoque à certains égards la certification et la normalisation, mais qui a été abordé bien plus largement sous
le prisme des exigences de formalités et formalismes imposées par le droit.
Plus récemment, l’intérêt porté au droit des nouvelles technologies a produit le développement d’un autre axe
de recherche : le droit européen de la protection des données personnelles.
LISTE DES TRAVAUX
1)
DROIT ET TECHNIQUE :
₪ SOURCES NATIONALES ET DROIT COMMUNAUTAIRE
₪ NORMALISATION – CERTIFICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
๑ Thèse
« Règles de l’art et normes techniques », sous la direction du professeur G. VINEY, Prix Henri
Capitant 1989, L.G.D.J.1989
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๑ Contributions à des ouvrages autres que ceux issus des colloques
∞ Chapitre 6, « La forme et la preuve du contrat électronique » in L'Acquis Communautaire, Le
contrat électronique, publié sous la direction de Judith ROCHFELD, Economica, 2010 (100
p.)
∞ Les nouveaux défis du droit de la preuve : contentieux contractuel et preuve des faits
électroniques, in Les nouveaux défis du commerce électronique, sous la direction de
Judith ROCHFELD, LGDJ Lextensoéditions, 2010, p. 71 à 91)
∞ Sécurité des personnes : réglementation ou normalisation ? Quelles évolutions, quelles limites
? in Liber amicorum, Etudes offertes au professeur G. VINEY, Lextenso éditions, LGDJ
2008, (p. 761 à 780)
∞ Des consommateurs et des signes hors secteur alimentaire, Pour une clarification en matière
de certification de qualité, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à BERNARD BOULOC,
éd. Dalloz, 2006, (p. 857 à 870)
๑ Colloques (# pour ceux n’ayant pas donné matière à publication)
๑ Organisation scientifique de colloques et interventions correspondantes
• Rapport français et organisation du colloque européen « La preuve des actes juridiques
juridiques électroniques privés», Mosaïque ou trait d’union » sous l’égide du centre René
Demogue, Université de Lille 2, 28 mai 2009, Revue Lamy Droit de l’immatériel, n° spécial,
supplément au n° 52, août-septembre 2009
• Rapport de synthèse et organisation du colloque européen « De certaines transpositions de la
directive « contrat électronique », Mosaïque ou trait d’Union » du 15 mai 2007, sous
l’égide du centre René Demogue, Université de Lille 2, n° spécial, Revue Lamy Droit de
l’immatériel, supplément au n° 29, juillet 2007
• Organisation et modération du colloque « La normalisation européenne et le logement social :
Comprendre le processus de normalisation pour mieux agir », CECODHAS, Comité
européen de liaison de l’habitat social, 28 février 2007 à Bruxelles (#)
• Organisation et intervention au colloque « La protection du consommateur dans les contrats
électroniques, in colloque tenu à l’Université de Montréal, CRDP en association avec le
CECOJI/CNRS Ivry, programme PICS (programme international de coopération scientifique)
le 17 décembre 2003 (#)
• Organisation et intervention au colloque « Cadres juridiques du marquage « CE » par tierce
partie, notification et mission des organismes notifiés », 7 décembre 2000, Université
Paris-Dauphine, sous l’égide de l'institut de droit économique, fiscal et social (I.D.E.F.S.)
• Organisation et intervention au colloque « Aspects juridiques de la normalisation technique »,
27 novembre 1997, Université de Paris-Dauphine, sous l’égide de l'institut de droit
économique, fiscal et social (I.D.E.F.S.), Les Petites affiches, n° spécial du 11 février 1998
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๑ Interventions dans des colloques en tant qu’invitée
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Certification et codes de conduite privés, proposition de règlement européen Com(2012)
11 final, pré-rapport au groupe données personnelles de TEE (à paraître 2014)
Cohésion et cohérence de la protection des données dans l’union européenne,
proposition de règlement européen Com(2012) 11 final, pré-rapport au groupe données
personnelles de TEE
(à paraître 2014)
Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée, in Les aspects
juridiques de la standardisation internationale privée, colloque de la faculté de droit et
sciences sociales de l'Université de Poitiers et du CECOJI-CNRS, 24 mai 2013 (à paraître à la
Revue internationale de droit public, 2014)
La posture du chercheur face aux cloisonnements traditionnels du droit et face aux
marchés, in colloque « La force de la recherche juridique », Hommage à Isabelle de
Lamberterie, CECOJI – CNRS, 11 mai 2012 (#)
Le juriste et la certification dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,
intervention au séminaire inaugural des nouvelles formations BADGE proposées par Mines
Paristech, 11 janvier 2012.
Le jeu dangereux de la certification d’objets virtuels : illustration par la « notation » et les
démarches « qualité » des entreprises, in Actes du colloque Aspects actuels de droit
bancaire, Contemporary issues of banking law, Athènes 2011, Revue hellénique de droit
international.
Le pluralisme juridique à l’épreuve de l’histoire : liberté et adaptation du juge, entre
norme technique, règles de l’art et usages en droit contemporain in, Le pluralisme
juridique à l’épreuve de l’histoire, colloque Paris 13 et Paris 5, 29 avril 2011 (à paraître
2014)
Les normes et certification comptables – Le point de vue du juriste : la normalisation,
instrument de sécurité et d’harmonisation pour l’activité bancaire et financière?
Intervention à la journée du 22 novembre 2010, CEPN - IRDA - LED - MSH Paris-Nord,
"Evolution de la régulation bancaire et financière face à la crise" (#)
L'évolution du droit de la preuve face aux nouvelles technologies, intervention au
colloque « Le droit de la preuve dans l'espace OHADA (droit africain) », organisé par le
Conseil supérieur du Notariat et le Club Horizons d'Orléans de l'espace OHADA, Paris, 9
février 2010, ~ publié dans la revue OHADA, octobre 2010 et en anglais en 2011.
Sur une forme atypique de partenariat public-privé, La certification par tierce partie –
La signature électronique, Intervention à Beyrouth, Université de Saint Joseph (#)
Contractualisation et recherche d’une légitimité technique, Intervention in colloque «
La contractualisation de la production normative », organisé par le Centre René Demogue
de l’Université de Lille 2, sous la direction de S. CHASSAGNARD-PINET et D. HIEZ, les du 11
au 13 octobre 2007, ~ éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2008, (p. 109 à 124)
Intervention Impact du droit communautaire sur les règles de l’art, les normes
techniques et la réglementation françaises dans le domaine de la construction, in
colloque « Les opérations transfrontalières de construction, Journée franco-belge »,
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, IDP, 1er décembre 2006
Droit de l’Internet, Intervention à la table ronde colloque CRISIS, ENSI de Bourges, 13
5
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octobre 2005
L’impact du droit communautaire sur les réglementations et les normes techniques
sans le domaine de la construction, in Normalisation et responsabilités : Rôle et place des
professionnels et des pouvoirs publics, Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion
sociale et CERCOL, Université de Paris II, 11 février 2005
Le régime juridique de la médiation en ligne des litiges de consommation : réflexions
prospectives, Intervention in colloque « Le droit des consommateurs et les procédures
spécifiques en Europe », sous la direction de J. ROCHFELD et E JEULAND, EJT, Université de
paris XI, 11 décembre 2004, ~ éd. EJT, coll. Droit et Procédures, 2005, pp. 25-39
Normalisation et certification, Intervention au séminaire organisé par le bureau des
affaires européennes et de la normalisation de la DGUHC du ministère de l’équipement, 8
avril 2004
La preuve par les documents numériques, présentation du modèle français,
Intervention à la 4ème conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, 23 et
24
octobre
2002
(IIJCan,
Lexum/CRDP
Université
de
Montréal),~
(http://www.lexelectronica. org/articles/v9-2/penneau.htm) (#)
Peut-on encore innover, points de droit, Quatrième assises « Justice construction »
tenues à la cour d'appel de Paris, novembre 1989 sur le thème de l’innovation (#)
๑ Articles parus dans des revues (autres que colloques)
∞ Point de vue sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail ? à partir
du rapport du conseil économique, social et environnemental et l’avis présenté par M
Christian DELLACHERIE en juin 2010, JCP S, 2011, Etude n° 1408
∞ La réforme de la normalisation : quel « système » pour quel « intérêt public » ? (A propos du
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation), JCP E 2009, n°44-45, chr. n°
2038, (p.35 à 41)
∞ L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques
(brèves observations à propos de la directive « produits de construction »), chr. Revue de
droit immobilier, mars 2008, (p. 82 à 86)
∞ Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d’un consommateur, note
sous Cassation. Civ. 1, 2 octobre 2007, D. 2008, jurisprudence, pp. 259
∞ L’ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive, Tribune au Recueil Dalloz 23 février 2006
∞ Le rôle de la normalisation en matière de protection de la santé au travail, chr. Semaine sociale
Lamy, N° spécial santé et sécurité du travail, octobre 2005, (p. 60 à 65)
∞ Les nouveaux aspects des limites de la normalisation, chronique J.C.P. éd. E. 1996, I, n° 599, n°
spécial du 11 février 1998, pp.28
∞ La notion de règles de l'art dans le domaine de la construction, Revue de droit immobilier
1988, pp. 407
6
๑ Rapports pour les pouvoirs publics
- Expertise pour le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire (MEEDDAT) sur le projet de règlement réformant la directive
« produits de la construction », dans le cadre du GRIDAUH, en collaboration avec H.
PERINET-MARQUET et F. PERALDI-LENEUF, juin 2008
- Impact du droit communautaire sur la réglementation et les normes techniques, Rapport pour le
Ministère de l’équipement des transports et du logement, en collaboration avec le
professeur H. PERINET-MARQUET (Université de Paris II), sous l’égide du GRIDAUH,
Université de Paris I, (140 pages), 2001, édité par la DGUHC, Les Rapports, Novembre 2005
∞ La certification de produits et services dans le domaine de la construction, Rapport pour le
Ministère de l’équipement des transports et du logement, en collaboration avec le
professeur H. PERINET-MARQUET (Université de Paris II), sous l’égide du GRIDAUH,
Université de Paris I, (100 pages), 2001, édité par la DGUHC, Les Rapports, 2004
∞ Analyse juridique des conséquences des habilitations données par l’Etat aux organismes de
contrôle et des conséquences sur la spécification de marque et leur équivalence pour
l’acheteur public, Rapport pour le Ministère de l’équipement, en collaboration avec F.
PERALDI-LENEUF (120 pages), 1998/1999
๑ Pré-rapports pour TransEurope-Experts
∞ Groupe données personnelles 2013 / proposition de règlement européen 2012
• Codes de conduite privés et certification
• Coopération et cohérence de l’action des autorités nationales de contrôle
๑ Fascicules Jurisclasseur
∞ Fascicule « Certification environnementale », in Jurisclasseur Environnement, N° 5300, 2013
∞ Fascicule « Normalisation », in Jurisclasseur Droit de la concurrence et de la consommation,
refonte, en collaboration avec D. VOINOT, conçu en 2002 (fasc. 870), refonte 2010 (fasc.
970)
2) AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
₪ DROIT DES OBLIGATIONS
∞ L’article 1134 du code civil et l’abus du droit d’user d’une clause résolutoire, note sous Cass.
civ. 1ère, 7 février 2006, Recueil Dalloz 2006, jur., (pp. 1796 à 1799)
∞ Regards croisés sur l’action en défense de l’intérêt collectif des syndicats de salariés et des
associations de consommateurs, chronique, chr. Petites Affiches 29 avril 2005, (p. 5-13)
∞ La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l’effet de l’action de substitution
d’une autorité publique, Recueil Dalloz. 2003, chr. Cah. Dr. Aff., chr., p. 1278 à 1283
7
∞ L’expertise, l’impartialité et le conflit d’intérêts, obs. sous Cass. civ. 2, 5 décembre 2002, D.
2003, jur. p. 2060 à 2064
∞ Les troubles du voisinage (25 p), Lamy, Droit de la responsabilité, novembre 2000, sous la
direction de D. Mazeaud, collection Lamy civil sous la direction de M. le professeur J. Mestre;
Mises à jour Lamy, 2002 et 2005
∞ De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produits
défectueux » relatives à l’exonération fondée sur le risque de développement, note sous C.J.C.E
29 mai 1997, Recueil Dalloz 1998, pp. 488
∞ L'annulation d'une clause de remboursement anticipé d'un prêt sur le fondement de l'article
1129 du Code civil en question, note sous Ch. civ. 1 22 juin 1994, Recueil Dalloz 1994, pp. 368
∞ Sommaires commentés au Recueil Dalloz, Droit des obligations, par le Centre de droit du
patrimoine de l'Université de Paris I (Recueil Dalloz 1992-1994) :
ı Quand une clause pénale est garantie par le nantissement d’un fonds de commerce,
obs. sous Cass., Ch. Civ.1ère,, 5 avril 1993, D. 1994, pp.13
ı De la participation à un jeu dangereux en matière de responsabilité délictuelle, obs.
sous Cass., Ch.civ.2ème, 3 février 1993, D. 1994, pp.15.
ı Quand pierre a projeté, véhicule est impliqué, sous Cass., Ch.civ.2ème, 31 mars 1993, D.
1994, pp. 17
ı Dans quelle mesure l’acquéreur substitué dans une promesse de vente d’immeuble peutil opposer son droit au vendeur ? Obs. sous Cass., Ch.civ.3ème, 2 février 1994, D. 1993,
p.212
ı Les conditions d’obtention d’un prêt dans la loi du 13 juillet 1979, obs. sous Cass.,
Ch.civ.3ème, 18 novembre 1992, D. 1992, p.210
ı Substitution de l’action en nullité pour dol à l’action en garantie des vices cachés, obs.
sous Cass., Ch.civ.1ère, 16 avril 1991, D. 1992, pp.265
ı Mandat apparent et rétractation d’un crédit à la consommation auprès du vendeur, obs.
sous Cass., Ch. Civ. 1ère, 12 février 1991, D. 1992, p.269
ı Non cumul des deux ordres de responsabilité et responsabilité du commerçant à l’égard
de ses clients, obs. sous Cass., Ch.civ.2ème, 5 juin 1991, D. 1992, p.270 ı Application de la
loi du 5 juillet 1985 en cas de véhicule incendié, obs. sous Cass., Ch. Civ. 1ère, 5 juin 1991,
D. 1992, p. 273
ı L’indépendance de l’astreinte par rapport aux dommages-intérêts, obs. sous Cass.,
Ch.civ.2ème, 20 novembre 1991, D. 1992, p. 277
I Liquidation par provision et révision pour l’avenir d’une astreinte par le juge des référés,
obs. sous Versailles, 14ème Ch., 22 janvier 1992, D. 1992, pp. 405
ı Novation manquée d’un cautionnement et obligations subséquentes de la caution, obs.
sous Cass., Ch. com., 4 février 1992, D. 1992, pp. 408
₪ DROIT DES OBLIGATIONS ET DROIT DES BIENS
∞ Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de
l’environnement, note sous Cassation. Civ. 3, 23 janvier 2008, D. 2008, (p. 2407 à 2410)
∞ De quelques nouvelles variations sur le thème de la théorie des troubles du voisinage, chr.
Revue Lamy Droit civil, 2005, (p. 1 à 5)
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₪ DROIT DES AFFAIRES
∞ L’article L. 442-6-III du code de commerce en question, D. 2007, chr., (pp. 2630)
₪ DROIT DU TRAVAIL
∞ Regards croisés sur l’action en défense de l’intérêt collectif des syndicats de salariés et des
associations de consommateurs, chronique, préc.
∞ Le conseiller du salarié (commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 19991), chr. Actualité
législative Dalloz 1992, pp. 20
∞ Régime et effets de la dénonciation d'un avantage par l'employeur (à propos de Cass. soc., 10
décembre 1987), Revue Droit social 1989, pp. 82
∞ La réintégration d’un représentant du personnel dans une autre société du groupe après
l'annulation de son licenciement, sous Cass. soc., 15 décembre 1988, Dalloz 1990, p.8
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