Création de l`accueil de l`hôtel de ville par un réaménagement de

Avis d'appel public à la concurrence...
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Ville de Villeparisis
Service marchés publics
32 rue de Ruzé - CS 50105
77273 villeparisis Cedex
Tél : 01-64-67-52-41/73
Fax : 01-64-67-50-88
Courriel : [email protected]
Objet et type de marché :
Création de l’accueil de l’hôtel de ville par un réaménagement de locaux
Caractéristiques principales :
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et de l’article 11 du Règlement intérieur de la commande publique
approuvé le 30 janvier 2014.
L’opération consiste à réaliser un accueil pour l’hôtel de ville afin d’accueilir les usagers (descriptif complet dans la lettre de consultation).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2015 .
Date impérative d’achèvement des travaux : fin décembre 2015
Une visite préalable des sites est obligatoire, sur rendez-vous auprès des techniciens du service bâtiments, Messieurs DOYEN et PINTADO, joignables
respectivement au : 0164675288 et 0164675302.
Un récépissé sera délivré par un représentant des services techniques de la Mairie lors de cette visite. Ce récépissé devra être joint à la proposition
chiffrée.
Le marché ne comporte pas de Prestations Eventuelles Supplémentaires.
Marché non ouvert aux variantes.
Une négociation pourra être engagée.
Financement : Dépenses prévues au budget Ville de l'exercice concerné.
Délai global de paiement : 30 jours.
Intérêts moratoires : taux de la BCE augmenté de 8,05 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : dossier fourni gratuitement.
Modalités d'attribution du ou des marché(s) :
Les critères suivants seront retenus par ordre décroissant et de façon pondérée pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
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Critère n°1 prix des prestations : 60 points
Critère n°2 délais d’exécution des prestations : 40 points
Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l'entrepreneur :
Les offres seront établies sur la présentation des pièces suivantes prévues aux articles 45, 48 et 49 du Code des Marchés Publics remises dans une
enveloppe unique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
La candidature :
Documents obligatoires
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la lettre de candidature (DC1)
la déclaration du candidat (DC2)
les déclarations et certificats (*) justifiant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
(*) N.B. : Ces déclarations et certificats peuvent être remplacés par une attestation sur l’honneur dûment datée et signée. Cependant, le marché ne
pourra être attribué au candidat retenu que s’il produit les documents susvisés.
L’offre :
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L’Acte d’Engagement (AE)
La présente Lettre de Consultation
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
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Le récépissé délivré lors de la visite des lieux.
Tous ces documents devront être complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la société.
Les candidats sont invités à fournir le maximum de détails dans leur proposition.
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date de réception des offres.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière
reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les plis contenant candidatures et offres seront exclusivement rédigées en langue française, les prix seront chiffrés en euros.
Le pli contenant l’offre du candidat sera transmis :
- Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale
Les plis qui parviendraient après la date et heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs auteurs.
L’ENVELOPPE
Elle portera les mentions suivantes :
Ville de Villeparisis
Service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé – CS 50105
77273 Villeparisis Cedex
« PROCEDURE ADAPTEE POUR LE MARCHE : CREATION DE L’ACCUEIL DE L’HOTEL DE VILLE PAR UN REAMENAGEMENT DE LOCAUX
- NE PAS OUVRIR »
- Soit remis au service Marchés Publics, 35 rue de Ruzé 77270 VILLEPARISIS, contre récépissé aux horaires suivants :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
HOTEL DE VILLE FERME AU PUBLIC LE JEUDI APRES MIDI
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de l’offre doivent être rédigés en français et libellés en euro.
Date limite et mode de réception des Candidatures ou Offres :
Le 16 Octobre 2015 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus
tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignements administratifs :
Service Marchés Publics
Tel : 01.64.67.52.41/52.73
Fax : 01.64.67.50.88
Mail : [email protected]

Renseignements techniques :
Services Techniques Bâtiments :
Monsieur DOYEN
Tel : 01 64 67 52 88
Fax : 01 64 67 52 50
Mail : [email protected]
Monsieur PINTADO
Tel : 01 64 67 53 02
Fax : 01 64 67 52 50
Mail : [email protected]
Directeur des Services techniques
Monsieur GOGUET
Tel : 01 64 67 52 48
Fax : 01 67 67 52 50
Mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Les référés et recours seront déposés auprès du tribunal compétent ci-dessous :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630-f
77008 Melun
Tél. : 01-60-56-66-30
Télécopieur : 01-60-56-66-10
Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée
(article R.421-1 du Code de justice administrative
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de
justice administrative.
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du
contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Le 30 Septembre 2015