Mise à disposition gratuite d`un véhicule publicitaire

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-100866
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex,
tél. : 01-64-67-52-73, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : [email protected] adresse
internet : http://www.villeparisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mise à disposition gratuite d'un véhicule publicitaire neuf.
Mots descripteurs : Objet publicitaire, Publicité, Communication.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 79341200.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes : "Mise à disposition
gratuite d'un véhicule publicitaire neuf ".
Ce véhicule sera un MINIBUS de 9 places et sera principalement utilisé par le service scolaireenfance-jeunesse de la Ville.
La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne
publique conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 portant sur les
Marchés Publics et l'article 6 (seuil 3) du Règlement Intérieur de la Commande Publique approuvé
en Conseil Municipal du 26/11/2015.
Le prestataire se rémunèrera sur les recettes découlant de l'exploitation des publicités apposées
sur le véhicule.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour
une durée de 1 (un) an, à compter de la livraison du véhicule, par dérogation à l'article 13.1.1 du
ccag fcs.
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'une année sans que sa durée totale
ne puisse excéder 4 ans. .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : le prestataire se rémunèrera sur les recettes découlant de l'exploitation des
publicités apposées sur le véhicule.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra
pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la
personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante :
groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères
de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par
ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
* Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment
datée et signée et précisant :
. Le nom et l'adresse du candidat ;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
. Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des
membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- etat Annuel des Certificats Reçus (imprimé Cerfa DC 7).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation
d'établir des bilans en vertu de la loi
- extrait K-BIS
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir
Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
(par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique et garantie (à présenter sous forme de mémoire technique) sur 50 points;
- critère financier sur 40 points;
- délai de livraison sur 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2016/20.
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être
formé avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables
du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir.
Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas
de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de
cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à
l'article R421-7 cja.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en
application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil
d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le
service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site :
www.eu-supply.com ou sur le site de la Ville : www.villeparisis.fr rubrique " marchés publics"
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents
mentionnés conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de
choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier.
Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée cidessous après avoir effectué une demande par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Hôtel de Ville - services Marchés Publics
Heures d'ouverture : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 17h30
Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi
32 Rue de Ruzé - cS 50105
77273 Villeparisis Cedex
Les dossiers seront remis ou adressés gratuitement.
Date limite d'obtention : 7 septembre 2016, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises
successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise
des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
*Transmission par voie électronique
Conformément aux dispositions des articles 39 à 42 du Décret n o2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique
ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées dans le règlement
de consultation, sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com
*Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce
qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
*Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre
récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui
concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement
de la consultation.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
ville de villeparisis - service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé - cS 50105
77273 villeparisis Cedex
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour " mise à disposition gratuite d'un véhicule publicitaire neuf" - ne pas ouvrir avant
la seance nota : horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Fermé au public le Jeudi après-midi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus : Renseignements pour la publicité des véhicules
Mairie de Villeparisis - Service Communication.
Correspondant : Mme Emilie HERRAN, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, ,
tél. : 01-64-67-52-44, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de
Villeparisis :
* Service Technique garage M. Serge SCHWINDENHAMMER au 01-64-67-53-17 mail
[email protected]
OU
* service éducation Mme Catherine CLAUVELIN au 01-64-67-52-14 mail : [email protected].
32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie
de Villeparisis.
Correspondant : service des marchés Publics, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis
Cedex, , tél. : 01-64-67-52-73, , télécopieur : 01-64-67-50-88, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du
Général de Gaulle Case postale no8630-f 77273 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30,
télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MA160005
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 7 septembre 2016
Objet de l'avis : mise à disposition gratuite de deux véhicules publicitaires neufs
Nom de l'organisme : Ville de Villeparisis
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun