Le Mag », du plan et du guide pratique de la Ville par la

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-186211
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-5273, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.villeparisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réalisation de "Villeparisis le mag", du plan et du guide pratique de la Ville par la
recherche d'annonces publicitaires.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341000
Objets supplémentaires : 79810000.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes : la réalisation et l'impression de
"Villeparisis le mag", du plan et du guide pratique de la ville par la recherche d'annonces publicitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché commence à la date de l'avis de
réception de sa notification. Il est conclu pour une durée d'une année renouvelable trois fois par tacite
reconduction sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans soit une dernière publication en janvier 2020.
La première publication "Villeparisis le mag" n o76, sera éditée fin janvier 2016 ou la première quinzaine du mois
de février 2016 au plus tard.
Le guide pratique édition 2016 devra paraître impérativement au plus tard en septembre 2016.
Le démarchage ne pourra intervenir qu'à partir de la date de l'avis de réception de notification du marché.
Le présent marché pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une seconde parution en septembre 2018.
Le plan de ville édition 2017 devra paraître impérativement au plus tard en septembre 2017.
Le présent marché pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une seconde parution en septembre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix
est constitué par l'abandon des recettes publicitaires consenti par la Ville au titulaire du marché. Ce dernier se
rémunèrera donc au moyen des bénéfices qu'il tirera de la prospection publicitaire.
Les prix des encarts sont prévus (T.T.C.).
Ils seront proposés par le titulaire .
Aucune rémunération ne sera versée par la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité
et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.
Justifications à produire conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et
signée et précisant :
* le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
* si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et habilitation donnée au mandataire ;
* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- état Annuel des Certificats Reçus (imprimé Cerfa DC 7).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des
bilans en vertu de la loi.
-Extrait Kbis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant).
- qualité des pré-maquettes sur 35 points;
- grille tarifaire (pour les encarts publicitaires) sur 30 points;
- moyens mis en œuvre et habitudes de travaux sur 25 points;
- diversité des créations sur 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/24.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site :
www.eu-supply.com
Ou sur le site de la ville :
www.villeparisis.fr rubrique "les marchés publics".
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés
conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la
transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier.
Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée ci-dessous
après avoir effectué une demande par télécopie au 01.64.67.50.88 ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Les dossiers seront remis ou adressés gratuitement.
Date limite d'obtention : 18 janvier 2016, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par
un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des
dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant le 18/01/2016 à 12
heures, sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de
sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La
présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de
sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le 18/01/2016 à 12 heures. Le pli contenant la candidature et
l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
Ville de villeparisis - service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé - cs 50105
77273 villeparisis Cedex
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour " Réalisation de " Villeparisis le Mag " du plan et du guide pratique de la Ville par la recherche
d'annonces publicitaires" - ne pas ouvrir avant la séance Nota : horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Fermé au public le Jeudi après-midi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis
Service Communication.
Correspondant : Mme herran emilie, 32 Rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, , tél. : 01-64-67-5244, , télécopieur : 01-64-67-52-82, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service des marchés publics, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, , tél. : 0164-67-52-73, , télécopieur : 01-64-67-50-88, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle
case postale no8630-f 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :
http://www.ta-melun.juradem.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Recours précontractuel prévu à l'article L551-1
du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
* Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
* Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
* Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative.
* Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - conception et impression de "villeparisis le mag" par la recherche d'annonces
publicitaires.
Voir descriptif détaillé au cahier des clauses particulières
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Lot(s) 2. - conception et impression du guide pratique de la ville par la recherche
d'annonces publicitaires.
Voir descriptif détaillé au cahier des clauses particulières
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Lot(s) 3. - conception et impression du plan de ville par la recherche d'annonces
publicitaires.
Voir descriptif détaillé au cahier des clauses particulières
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MA150004
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
18 janvier 2016.
Classification des produits :
Services extraterritoriaux