Mise à disposition gratuite d`un véhicule publicitaire électrique neuf

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-132130
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-6752-73, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.villeparisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mise à disposition gratuite d'un véhicule publicitaire électrique neuf.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 79341200
34144900.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique
conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics et l'article 10 du Règlement Intérieur
de la Commande Publique approuvé en Conseil Municipal du 30/01/2014.
L'Objet concerne l'exécution des prestations suivantes : " la mise à disposition gratuite d'un véhicule publicitaire
électrique neuf ".
Le prestataire se rémunèrera sur les recettes découlant de l'exploitation des publicités apposées sur le véhicule.
Ce véhicule de type KANGOO de 5 places, sera principalement utilisé par les Appariteurs ou les Agents de voirie
des Services Techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée de
1 (un) an, à compter de la livraison du véhicule, par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs.
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse
excéder 4 ans.
s'il le souhaite, le titulaire pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au
pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance du marché.
Les candidats ont la possibilité dans leurs offres de proposer une variante.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord
sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
prestataire se rémunèrera sur les recettes découlant de l'exploitation des publicités apposées sur le véhicule.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité
et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Etat Annuel des Certificats Reçus (imprimé Cerfa DC 7).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans
en vertu de la loi
Extrait K-BIS
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant).
- valeur technique et garantie (à présenter sous forme de mémoire technique) 50 points;
- critère financier 40 points;
- délai de livraison du véhicule à compter de la notification du marché 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/17.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site :
www.eu-supply.com
Ou sur le site de la ville :
www.villeparisis.fr rubrique "les marchés publics".
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés
conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la
transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier.
Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée ci-dessous
après avoir effectué une demande par télécopie au 01.64.67.50.88 ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Les dossiers seront remis ou adressés gratuitement.
Date limite d'obtention : 25 septembre 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par
un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des
dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant le22/09/2015 à 12
heures, sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de
sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La
présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de
sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le 22/09/2015 à 12 heures. Le pli contenant la candidature et
l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
Ville de villeparisis - service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé - cs 50105
77273 villeparisis Cedex
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour "Mise à disposition gratuite d'un véhicule publicitaire électrique neuf" - ne pas ouvrir avant la
séance -
Nota : horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Fermé au public le Jeudi après-midi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Serge SCHWINDENHAMMER, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, ,
tél. : 01-64-67-53-17, , télécopieur : 01-64-67-53-12, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service des marchés publics, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, , tél. : 0164-67-52-73, , télécopieur : 01-64-67-50-88, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun melun 43 avenue du Général de
Gaulle case postale no8630-f 77273 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :
http://www.ta-melun.juradem.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Recours précontractuel prévu à l'article L551-1
du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
* Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
* Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
* Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative.
* Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir. .
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MA150004
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
25 septembre 2015.
Classification des produits :
Transports terrestres