Faits marquants- au 31 mars 2015

Faits marquants- au 31 mars 2015
Administration générale : Bernard RIGAULT - président
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Réunion du personnel et nouvel organigramme (03/10)
Rencontre membres CRCI et préfet 77 (21/10)
Réunions plénières de la CRCI (11/12/14, 22/01, 5 et 12/02/15)
Réunions de la CRCI sur le secteur du Grand Roissy (25/11)
Visite du préfet de Seine-et-Marne à la CCPMF (21/11)
Constitution du comité technique paritaire (CT) de la CCPMF (4/12)
Poursuite du transfert des lignes mobiles de Villeparisis et Mitry-Mory.
Invitation des délégués pour une visite du domaine des Gueules Cassées (07/02)
Vœux au personnel (07/01) et aux institutionnels (14/01)
Recomposition du conseil communautaire (08/03)
Prise de fonctions de l’agent chargé des assemblées (09/03)
Négociation en cours avec les organisations syndicales pour un protocole d’accord sur
l’exercice du droit syndical à la CCPMF (depuis 02/15) qui sera présenté par la suite au CTP
Réunions mensuelles des maires du bureau et bureau des 37 maires
Envoi aux communes concernées d’un projet de lettre de recours gracieux dans le cadre de
la loi SRU (23/03)
Aménagement du territoire : Alain AUBRY – 1Er Vice-président
Développement économique
 CDAC du 13/11 : autorisation pour l’ouverture d’un Carrefour Drive à Claye-Souilly
 CDAC du 17/12 : autorisation pour l’extension des surfaces commerciales du Parc
d’Activités de la Goële à Saint-Mard
Documents d’urbanisme
 Mise à jour des annexes sanitaires Eau et Assainissement dans le cadre de la révision du
PLU du Mesnil-Amelot. (10/14)
 Participation à la réunion de travail sur la révision du POS d’Annet-sur-Marne. (10/14)
 Présentation par la DDT de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU) et ses conséquences pour les communes concernées, présentation de l’Établissement
Foncier Public d’IDF (11/14)
Aménagement
 Rencontre avec le DGST de Villeparisis sur les projets de la commune.
 Préparation de la commission aménagement
 Participation aux ateliers n° 3 et 4 sur les espaces agricoles et naturels du Grand Roissy.
 Comité de suivi de la ZAC de Saint-Mard.
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Développement durable
 Atelier animé par le Conseil Général 77, le 07 novembre, sur la mobilisation territoriale pour
la transition énergétique (préfiguration du Plan Climat Énergie Territorial – 11/14)
 Adhésion à la Charte régionale de la biodiversité (Région Ile de France).
Transports et informatique : Jean-Louis DURAND – 2ème Vice-président
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Préparation de la commission transport
Présentation par les Courriers d’Ile de France des réseaux de transports en communs
présents sur le territoire de la CCPMF, ainsi que les futurs projets envisagés (11/14)
Réunion avec la direction des transports, déplacements et liaisons douces de la communauté
d’agglomération de Marne et Chantereine, au sujet des réseaux de bus sur le territoire de la
CCPMF.
Arrivé d’un technicien en informatique à la CCPMF pour le déploiement du réseau et chargé
des petites interventions de maintenance (02/15)
Petite Enfance : Jean-Benoît PINTURIER – 3ème Vice-président
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Commission petite enfance : présentation des structures existantes et projets (10/14 et
24/03/15)
Ateliers d’éveil culinaires réalisés dans l’ensemble des structures à l’occasion de la semaine
du goût (10/14)
RAM et Lieux multi-accueil : spectacles de noël (12/14)
Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caf (jusqu’au 31/12/17).
Renouvellement des agréments des RAM, en présence de la Caf et du Conseil Général
(01/15)
Visite de salles communales sur Saint-Mesmes et Villeroy pour le développement du Ram O
Bus (29/01/15)
Carnaval dans l’ensemble des structures (02/15)
Visite de la gendarmerie à Claye-Souilly avec architecte et faisabilité (03/11)
Visite de la construction en cours à Fresnes-sur-Marne (11/02, 20/02 et 06/03 avec
architecte)
Contrôle CAF à la Maison de la Petite Enfance (06/03
Visite des locaux à vendre de la poste à Villeparisis (06/03) et réunion avec les techniciens
du département chargés de l’immobilier (18/03)
Prise de fonctions de la coordinatrice Petite Enfance (09/03)
Emploi : Michel DUTRUGE – 4ème Vice-président
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Signature de la convention de partenariat avec Nord 77 initiatives (29/09)
Réouverture de l’espace emploi à Dammartin-en-Goële, au siège de la CCPMF (12/14)
Participation au forum de l’emploi organisé par la commune du Mesnil-Amelot (10/02/15)
Organisation du 7e forum des jobs d’été à Villeparisis avec plus de 150 participants
(25/03/15)
Validation convention avec Pôle Emploi
Session de recrutement LIDL avec prêt de salle de la commune de Villeparisis (01/15)
Session de recrutement MEMPHIS COFFEE de Villeparisis, organisée au Mesnil-Amelot en
partenariat avec Pôle Emploi (01/15)
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Finances et réseaux numériques : Christian MARCHANDEAU – 6ème Vice-président
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Réunions de la CLECT (8/10 et 1/12) et rapport définitif de la CLECT voté (23/01/15)
Signature des contrats de prêts pour les travaux d’assainissement et la participation aux
travaux (de MED de SMN7
Préparation budgéta/ire par la commission des finances (23/01, 06/02, 13/02, 02/03, 23/03))
Présentation du DOB (02/03) et vote du budget (30/03)
Communication et vie locale : Martine FLORENCON – 7ème Vice-président
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Enregistrement de la propriété industrielle de la marque « Plaines et Monts de France »
Lancement du nouveau site internet (11/14)
Conception réalisation et diffusion d’une pétition contre le démantèlement de la CCPMF
Livret des ateliers du Cybercentre
Rapport d’activités 2013
7ème salon intercommunal de peinture (09/14)
Concert « Natacha et les nuits de Prince » à Montgé-en-Goële (10/14)
Réalisation du Guide petite enfance (01/15
Réalisation du Guide des déchets (02/15)
Réalisation d’outils de communication pour l’emploi (Livret emploi et Plaquette emploi –
02/15)
Conception du nouveau journal intercommunal
Installation d’un nouveau module (liseuse) pour lire plus facilement les documents mis en
ligne (03/15)
Création de l’association Festival des anciens (03/15)
Commission programmation Scènes rurales (03/15)
Assainissement : Daniel DOMETZ – 8ème Vice-président
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Certificats d’urbanisme : plus de 100 pour le dernier trimestre 2014
Contrôles de conformités : plus de 130 sur les communes de Mitry-Mory, Villeparisis et
Villeroy
Subventions :
 Transfert des subventions de l'agence de l'eau vers la Communauté de Communes Plaines et
Monts de France (10/14)
 Point sur les éco conditions du Département et de la Région (12/14)
Transfert des biens :
 Préparation des procès-verbaux de mise à disposition des biens assainissement pour les
communes des Portes de la Brie, Villeparisis, Mitry-Mory, Compans et Le Pin (11/14)
STEP :
 Lancement de la consultation d’assistance à maitrise d’œuvre pour la mise en conformité de
la STEP de Villeparisis et des réseaux d’assainissement (Mitry-Mory / Villeparisis / ClayeSouilly) – (11/14)
 Mise au point du planning d’actions et de documents sur l’arrêté de mise en demeure de la
STEP de Villeparisis (11/14)
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 Enquête publique dossier loi sur l’eau/rejet STEP de Dammartin-en-Goële. Transmission du
procès-verbal de synthèse des observations par le commissaire enquêteur (aucune doléance
relative au projet de STEP n’a été formulée).
 Projet de mise à niveau STEP de Longperrier et travaux d’installation d’unité de
déphosphatation sur les STEP concernées (11/14)
 Réunions SATESE pour les STEP
Eaux usées et eaux pluviales :
 Conventions de servitudes de passage, impasse de l’Arabie à Montgé-en-Goële (10/14)
 Remise à Niveau de bouches avaloirs : avenue de Bretagne et rue Diderot Villeparisis.
 Étude de faisabilité pour le curage du bassin d'eau pluvial Aubertin Villeparisis.
 Réception des ouvrages d’assainissement des rues Voisins – Général Leclerc et allée des
Soupirs à Claye-Souilly.
 Réunion trimestrielle de suivi des DSP VEOLIA (11/14)
 Reprise des travaux d'assainissement avenue du Moulin à Moussy le Neuf entre l'allée des
Chardonnerets et le chemin de la Prairie. Pose de canalisation d'EU et des branchements
particuliers. Reprise des branchements d'EP et pose de boites de branchements EP et EU.
 Réalisation de la campagne avaloirs et entretien des déversoirs d’orage sur Mitry-Mory.
 Réalisation des campagnes de relevés sur les déversoirs d’orage et des postes de relevage sur
Mitry-Mory/Claye-Souilly / Villeparisis. (12/14)
 Entretiens des postes de relevage sur les communes de Mitry-Mory et Villeparisis.
SDA :
 Collecte de données des schémas directeurs d’assainissement et les zonages
d’assainissement, synthèse des données sur ces schémas et recensement des travaux (11/14
 SDA ex-CCPGM : Phase 1 et 2 finalisée, Phase 3 et 4 en cours d’élaboration (ITV en cours,
tests à la fumée terminés, modélisation en cours) et élaboration des documents relatifs au
zonage d’assainissement.
PAC :
 Inventaire des entreprises sur tout le territoire (ou en cours sur certaines communes) avec
coordonnées. Proposition de classement en fonction du type d’activité.
Marchés publics :
 Attribution du marché d’assistance à maitrise d’œuvre pour la mise en conformité de la
STEP de Villeparisis et des réseaux d’assainissement (Mitry-Mory / Villeparisis / ClayeSouilly).
 Rédaction du MAPA pour l'entretien des stations de relevage de Mitry-Mory et Villeparisis.
 Rédaction du MAPA pour la réalisation des enquêtes sur les parcelles privatives sur
l'ensemble de la commune de Villeroy.
 Rédaction du MAPA pour la réalisation des enquêtes sur les parcelles privatives Bassin
Versant Coursolles à Villeparisis.
 Attribution du marché de curage et d'entretien des ouvrages d'assainissement à Mitry-Mory.
 Consultation de laboratoires pour la réalisation de prélèvements et d'analyses des boues sur
le bassin Aubertin à Villeparisis.
Piscine et bâtiments : Yannick URBANIAK – 9ème Vice-président
Complexe Plaine Oxygène :
 Réparation de fuites du local technique.
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 Réunion d'expertise (11/14) avec présentation des problèmes concernant les plafonds
intérieurs, la condensation et le traitement d’air, désordres concernant la toiture, étanchéité
et fuites
 Présentation audit technique (16/01 et 25/03) et étude des améliorations possibles qui
seraient à la charge de la CCPMF
 Comité de pilotage : rappel des dysfonctionnements et demande expresses de réalisation des
conformités demandées par la commission de sécurité (04/02)
Piscine intercommunale Claye Souilly
 Réparation de la porte d'entrée.
 Remplacement des pompes CTA et mitigeurs.
 Remplacement du mitigeur douche homme.
Bâtiments Petite enfance :
 LMA de Saint-Pathus et relais d’entreprises II : fondations coulées.
 Réparation au Relais Assistantes Maternelles de Villeparisis (plomberie)
 Réparation du ballon d'eau chaude halte jeux garderie Claye Souilly
Siège et service technique :
 Visite d'entretien de désenfumage du siège
 Visite d'entretien des extincteurs du siège, du Ram Dammartin, Pitchounes et relais
d'entreprises 1
 Entretien des espaces verts
Environnement : Hervé TOUGUET – 11ème Vice-président
 Réunions mensuelles avec l’entreprise SEPUR en charge de la collecte des déchets sur
Villeparisis, Mitry Mory et Compans.
Composteurs et poules :
 Réunion au collège Jean des Barres de Oissery at au collège Jacques Monod de Villeparisis
et Saint-Pathus pour une étude de faisabilité d’un composteur traitant les déchets de la
cantine (10/14)
 PLPD- formation / distribution de poules – 23 foyers - (11/14)
 PLPD - formation/distribution de composteurs : 45 foyers (11 et 12/14) (avec partenariat de
l’association Villevaudé Demain)
Collecte des déchets :
 Réunion mairie de Villevaudé pour informations sur la collecte des déchets. (10/14)
 Présentation du compostage en milieu scolaire à l’école Charlemagne de Villeparisis.
(10/14)
 Intervention au sein d’entreprises de Villeneuve sous Dammartin pour sensibiliser les
employés au tri sélectif des déchets (40 personnes sensibilisées). (10/14)
 Réunion au lycée de Dammartin en Goële pour présentation compostage cantine. (11/14)
 Réunion Eco Emballages pour présentation du plan de relance de la collecte. (11/14)
 Sensibilisation au tri des déchets – Foyer retraités Villeparisis (12/14)
 Maison de retraite de Villevaudé pour préparation sensibilisation au tri des déchets +
compostage restauration collective. (12/14)
Divers
 Installation de 10 nouvelles bornes à verre sur la commune de Mitry Mory (10/14)
 Phase de test d’une installation d’une borne à verre mobile dans un restaurant d’Annet sur
Marne (12/14)
 Mise en service des bornes enterrées ZAC bois des granges Claye Souilly (12/14)
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RDV avec la CRAMIF (Caisse Régionale d’Ile de France) pour évoquer les
recommandations en matière de sécurité et de santé des personnels de collectes des déchets.
Participation à la réunion de la sous-préfecture au sujet de l’étude de zone des impacts des
activités humaines sur l’environnement. (12/14)
Gens du Voyage :
 Visite annuelle avec la Direction des Territoires de l’aire d’accueil des gens du voyage de
Dammartin en Goële (11/14)
Zones artisanales et industrielles : Joël MARION – 13ème Vice-président
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Préparation pour le lancement d’une étude sur l’état de la défense incendie et autres risques
des zones industrielles. Objectif : faire un état de l’existant et mettre en avant ce qui est aux
normes, à jour et ce qui ne l’est pas (03/15)
Eau : Jean-Claude GENIES – 15ème Vice-président
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Commission eau potable et défense incendie (10/14)
Lancement études pour la canalisation AEP de la ferme de Montgé-en-Goële (11/14)
Forages :
 Réunion de présentation de l’Etude Impact et de l’étude préalable à l’intervention de
l’hydrogéologue agréé pour le forage d’Eve (10/14)
 Réunion de présentation de l’Etude Impact et de l’étude préalable à l’intervention de
l’hydrogéologue agréé pour les forages de Saint Pathus 2 et 3 et le forage d’Oissery (10/14)
 Visite de l’hydrogéologue agrée des forages de Saint Pathus 2 et 3 et Oissery (10/14)
 Forages MASSE entreprise retenue pour le rebouchage des deux captages au MesnilAmelot.
 Préparation dossier technique pour un marché d’étude préalable pour optimiser la
distribution de l’eau dans le secteur nord-est du territoire suite à la création du forage
d’Oissery et de répondre aux questions sur le traitement de la dureté de l’eau
 Préparation dossier technique pour demande subvention pour le rebouchage des deux
captages au Mesnil-Amelot (11/14)
Branchements AEP :
 Renouvellement de 9 branchement AEP rue Pré des Gains à Moussy-le-Vieux.
 Réfection des bétons désactivés rue de Paris à Moussy-le-Vieux suite aux travaux de
suppression de branchements plomb.
 Renouvellement de 25 branchements en poly noir à Moussy-le-Vieux.
 Renouvellement de 2 branchements en plomb à Rouvres et 1 sur Othis.
Défense incendie :
Octobre :
 Entretien des hydrants des communes de Juilly, Nantouillet, Othis et Mauregard. (10/14)
 Préparation de programme de création des hydrants selon les différentes études hydrauliques
du SDIS. (10/14)
 Réunion réservoir de Dammartin-en-Goële sécurisation du site. (10/14)
 Modélisation des réseaux d’eau potable essais sur hydrants.
 Réunion avec SDIS pour étude hydraulique de Rouvres et Moussy-le-Vieux (12/14)
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