Avis d`Attribution de Marché CENTRE COMMUNAL D`ACTION
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Avis d`Attribution de Marché CENTRE COMMUNAL D`ACTION
Avis d’Attribution de Marché Identification de l'organisme qui passe le marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Ville de Villeparisis Service marchés publics 32 rue de Ruzé - CS 50105 77273 Villeparisis Cedex Tél : 01-64-67-52-41/73 Fax : 01-64-67-50-88 Courriel : [email protected] Objet et type de marché : Acquisition de colis gastronomiques de fin d’année 2015 pour les Seniors Villeparisiens Lieu de la distribution : Centre Culturel Jacques Prévert à Villeparisis Date : le samedi 12 Décembre 2015 Public concerné : Les Séniors Villeparisiens de 66 ans et plus. Moyenne de 1 500 personnes. Le marché est conclu pour la période de Noël 2015. Caractéristiques principales : Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et de l’article 8 du Règlement intérieur de la commande publique approuvé le 30 janvier 2014. Le marché prend la forme d’un marché à bons de commande selon article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché porte sur 2 lots : LOT 1 : FOURNITURE DE COLIS « PERSONNE SEULE » quantité minimum de 900 et quantité maximum de 1200 LOT 2 : FOURNITURE DE COLIS « COUPLE » quantité minimum de 400 et quantité maximum de 700 Critères d'attribution du ou des marché(s) : Qualité des produits appréciée en fonction des résultats de la dégustation des échantillons (40%) Prix (30 %) Présentation du colis (20%) Quantité des produits (10 %) Attribution du ou des Marché (s) : Société LOU BERRET Le Sud 24250 GROLEJAC Valeur totale du ou des marché (s) : Lot n°1 : colis pour personne seule: - quantité minimum de 900 pour un montant HT de 13 671.00 € quantité maximum de 1200 pour un montant HT de 18 228.00 € Lot n°2 : colis pour couple: - quantité minimum de 400 pour un montant HT de 10 044.00 € quantité maximum de 700 pour un montant HT de 17 577.00 € Numéro de référence : 2015/16 Autres Informations : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630-f 77008 Melun Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative. Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Date d'envoi du présent avis : Le 7 octobre 2015