Avis d`appel public à la concurrence Département de publication

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 77
Annonce No 14-174734
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedextél. : 01-64-67-5241télécopieur : 01-64-67-50-88courriel : [email protected] adresse internet : http://www.villeparisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires, matériel didactique et activités manuelles
pédagogiques, jeux pour les écoles maternelles et élémentaires.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110.
Lieu de livraison : sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions
de l'article 28 du Code des Marchés Publics et de l'article 10 du Règlement Intérieur de la Commande Publique
approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2014.
er
La Collectivité se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux placés à l'issue du 1 examen
des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, avec minimum et
maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans
le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence à l'émission du
premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles : sans
objet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense
prévue au budget de l'exercice communal concerné.
Délai global de paiement : 30 jours.
Intérêts moratoires : Taux de la BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité
et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner,
établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP
(si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail. (si Dc2 non produit)
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières
- engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l
'Exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures livrées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations
du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant).
- valeur technique : 30 points;
- prix des prestations : 25 points;
- délai de livraison et conditions de reprises des articles défectueux : 20 points;
- service après-vente et assistance technique : 15 points;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 points.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/18.
Renseignements complémentaires : remise des échantillons :
Les échantillons livrés devront être en tous points identiques aux colis proposés dans l'offre.
Les modalités de remise des échantillons ou du matériel de démonstration sont les suivants :
Dépôt au 35 Rue de Ruzé
Service Marchés Publics
77270 Villeparisis
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi.
Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont remis gratuitement.
Date limite d'obtention : 12 décembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par
un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-Transmises par voie électronique :
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics,
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :
-www.eu-supply.com/villeparisis.fr
-Présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal.
-Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission
des offres par voie électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le 12 décembre 2014 à 12 heures.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
-Ville de villeparisis - service des Marchés Publics
-32 Rue de Ruzé - cs 50105 - 77273 VILLEPARISIS
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour Acquisition de fournitures scolaires, matériel didactique et activités manuelles pédagogiques,
jeux pour les écoles maternelles et élémentaires". - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service Education Mme CLAUVELIN Catherine, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis
Cedex, tél. : 01-64-67-52-14, télécopieur : 01-64-67-27-33, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service des marchés publics, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-6467-52-41, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du Général de Gaulle case
postale no 8630-f 77008 Melun Cedextél. : 01-60-56-66-30télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :
http://www.ta-melun.juradem.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du
marché (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - acquisition fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires.
Le marché commencera à la date d'émission du premier bon de commande pour une
duré fixée à 12 mois : montant minimum annuel (H.T.) de 20 000.00 euros et montant
maximum annuel (H.T.) de 80 000.00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Lot(s) 2. - acquisition matériel didactique, jeux d'éveil, de motricité et d'activités
manuelles pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires.
Le marché commencera à la date d'émission du premier bon de commande pour une
duré fixée à 12 mois : montant minimum annuel (H.T.) de 7 000.00 euros et montant
maximum annuel (H.T.) de 70 000.00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MA140002
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
12 décembre 2014.
Classification des produits :
Education