J12 Avis de concours appel d`offre Dir24 Département(s) de

J12 Avis de concours appel d'offre Dir24
Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-125354
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeparisis, 32 Rue de Ruzé - CS 50105, Point(s) de contact : Service des Marchés
Publics, 77273, Villeparisis, F, Téléphone : (+33) 1 64 67 52 73, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 64 67 50 88, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeparisis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Hotel de Ville, 32 Rue de Ruzé - CS 50105, Point(s) de contact : Service des
Marchés Publics, 77273, Villeparisis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 67 52 73, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 64 67 50 88, Code NUTS : FR102, Adresse
internet : http://www.villeparisis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.emarchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, aménagement, politique de la ville.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction d'une nouvelle école primaire de 12 classes à villeparisis
Numéro de référence : 2016/21
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Bâtiment
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Bâtiment
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le programme des futurs équipements comprend la
construction de l’école primaire intégrant 12 salles de classe maternelles et élémentaires et
locaux associés, les extérieurs, un restaurant scolaire et un accueil périscolaire. Emprise
foncière : 3 948 mètres carrés Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 420 000 (HT) valeur
septembre 2016 Planning : livraison des équipements scolaires souhaité à la rentrée 2019
Concours restreint sur esquisse plus. Mission de base loi MOP : Etudes d'esquisses +
Etudes d'avant projet sommaire Etudes d'avant projet définitif Etudes de projet Assistance à
la passation des contrats de travaux Visa Direction de l'exécution des contrats de travaux
Missions complémentaires : Synthèse Devis quantitatif estimatifs par lots Missions
complémentaires d’assistance : la détermination des coût
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre
disposant : - de compétences en matière : d'architecture, y compris dans ses composantes
: technique (ingénierie thermique, structure et fluide), économie de la construction,
cuisiniste, acoustique et géotechnique nécessaires à l'opération telle qu’envisagée et ayant
le droit d’exercer en France. Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. - d'expérience
une ou des expériences en construction d’équipements liées à l’enfance (public cible entre
3 et 11 ans : écoles, centre de loisirs, etc) ainsi qu’une ou des expériences en restaurations
collectives serait(ent) fortement appréciée(s). Critères de sélection des concurrents : capacités professionnelles en matière d’études et de réalisations d’ouvrages de complexité
équivalente - garanties et capacités techniques et financières Les capacités
professionnelles seront démontrées par la présentation de certificat de capacité délivrés
par des organismes de qualification professionnelle (type OPQIBI , OPQTECC)
accompagnés de références significatives et/ ou par des certificats de capacité récents (de
moins de 5 ans) signés par de précédents maitres d’ouvrage (précisant la nature de
l’ouvrage, le cout travaux, et les missions effectuées). Il n'est pas exigé que chaque
opérateur économique (mandataire, co¬traitant, sous¬traitant) ait la totalité des
compétences techniques requises pour l'exécution du marché : l'appréciation des capacités
d'un candidat est globale. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au
pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du
marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un
diplôme équivalent reconnu
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
• Aspect architectural, insertion dans le site et fonctionnalité des aménagements extérieurs •
Respect du programme en matière de fonctionnalité, de surface et organisation des espaces
pour l'ensemble du groupe scolaire • Respect de l’économie générale du projet • Respect
des délais globaux de l'opération
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 novembre 2016 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre et montant des primes à attribuer : une
indemnité de 31 100 euros (H.T.) est prévue pour chacun des concurrents ayant remis des
prestations complètes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Précisé dans règlement de concours L'indemnité pourra être réduite conformément aux
propositions du jury lorsque le concurrent n’a pas fourni les prestations demandées.
L'Indemnité est considérée comme une avance sur le marché négocié passé avec
l'attributaire.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite
au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché qui suivra le concours est un marché de services soumis à l'accord sur les
marchés publics. En cas de groupement, la forme imposée après attribution au titulaire du
marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun
des membres du groupement. Marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la
construction neuve en une tranche ferme Les éléments relatifs à la présentation des
candidatures, aux conditions de participation, au contenu et à la présentation des
candidatures, aux conditions d'envoi et de remise des candidatures ainsi que tous les autres
éléments nécessaires à la procédure sont précisés au règlement de concours. Date
prévisionnelle d'envoi ou de mise à disposition du dossier de consultation des concepteurs :
Début janvier 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale no8630,
Melun, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Durée prévisionnelle du marché : Juin 2017septembre 2019 - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat). - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2016
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MA160010
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105, F-77273 Villeparisis Cedex.
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 2 novembre 2016
Objet de l'avis : construction d'une nouvelle école primaire de 12 classes à villeparisis
Nom de l'organisme : Ville de Villeparisis
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux
, Environnementaux