Presentation du RSA - Le Département de La Réunion

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Presentation du RSA - Le Département de La Réunion
Le Revenu de Solidarité Active
à La Réunion
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) =
Une allocation, RSA « socle » , financée par le Département
égale au RMI ou à l’API pour les personnes qui ne travaillent pas.
+
Un intéressement permanent, RSA « activité », financé par l’Etat
pour les personnes qui travaillent à temps partiel.
+
Un accompagnement social ou professionnel
ayant pour objectif le retour à l’activité
formalisé dans un contrat d’engagement réciproque (CER).
+
Une obligation pour le bénéficiaire
de respecter les termes du contrat d’engagement réciproque (CER).
Ce qui change pour les revenus mensuel des bénéficiaires :
Rien ne change pour les personnes éligibles au RMI et à l’API et
n’ayant pas d’activité professionnelle.
Les personnes ayant une activité à temps partielle percevront
une aide financière supplémentaire.
Pour 20 h de travail par semaine,
le montant mensuel de l’aide supplémentaire est d’environ :
171 € pour une personne seule,
374 € pour une personne seule avec 1 enfant de moins de 3 ans.
Les droits connexes sont octroyés en fonction du niveau des revenus
et non plus du statut ( bénéficiaire du RSA).
L’organisation proposée pour l’orientation et l’accompagnement des
bénéficiaires du RSA « socle ».
CAF
Ouverture des droits
& Orientation
par délégation de la Présidente du Conseil Général
POLE EMPLOI
DEPARTEMENT
Mise en œuvre du Plan
Personnalisé
d’Accompagnement vers
l’emploi valant Contrat
d’Engagement Réciproque
(CER) d’insertion
professionnelle.
Mise en oeuvre
Après traitement des problématiques sociales,
notamment celles liées au logement et à la santé…
du Contrat
d’Engagement
Réciproque (CER)
d’insertion à vocation
sociale
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
(DEPARTEMENT, POLE EMPLOI,ADI…)
Après la mise en œuvre d’un
accompagnement socio
professionnel ayant permis de lever
les freins à l’emploi.
Proposition de dé
décisions individuelles.
ADI
Mise en oeuvre du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) d’insertion à vocation socioprofessionnelle
pour les bénéficiaires nécessitant un accompagnement renforcé.
Mise en œuvre des CUI
Décisions de suspension et de radiation.
Ce qui changerait dans l’accompagnement du bénéficiaire
MISSIONS
Ouverture des droits et paiement
OPERATEUR
RMI
Instructeur CAF
Orientation
Accompagnement Insertion
Professionnelle
Accompagnement Insertion Sociale
Accompagnement renforcé
Décision de suspension et de
radiation.
OPERATEUR
RSA
Instructeur CAF
Référent
ADI pour le RMI
et/ou référent Pôle
Emploi et/ou
Travailleur social
Référent Unique
Pôle Emploi
Référent Unique
Département
Référent Unique
ADI
Correspondant ADI
OBSERVATION
Guichet unique
d'entrée dans le
dispositif
Référent unique
et réduction du
délai de prise en
charge
( 1 à 2 mois contre
environ 12 mois
actuellement).
Décision
administrative

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