DGAS accompagnement

Ministère du travail, des relations
sociales, de la famille et de la
solidarité
Ministère du logement et de la ville
Direction générale de l’action sociale
Accompagnement, droits
et devoirs
Etat des lieux et questions
posées par le revenu de
solidarité active (RSA)
Sommaire
1. Etat des lieux
2. Questions posées par le RSA
1. La décentralisation du
RMI
aLoi du 18 décembre 2003 de
décentralisation du RMI :
`CG financent l ’allocation.
`CG sont seuls responsables de l ’insertion.
`Suppression de l ’obligation de consacrer 17
% à l ’insertion à partir de 2005.
`CG prescrivent le CI-RMA (et le contrat
d ’avenir depuis la LCS du 18/1/2005).
`CAF continuent de payer l ’allocation.
1. L ’évolution du nombre
de BRMI
aForte hausse en 2004-2005, stabilisation
en 2006, forte baisse (- 8 %) en 2007.
aFacteurs de la baisse :
`baisse générale du chômage ;
`politiques des CG ;
`contrats aidés de la loi de cohésion sociale ;
`effets de la loi retour à l ’emploi de 2006.
1. Les innovations
apportées par les CG
aDes recrutements parfois importants (Nord,
Essonne).
aUne relance systématique des allocataires
« perdus de vue » (Rhône, Bouches-du-Rhône).
aUne redéfinition de l ’offre d ’insertion en faisant
jouer la concurrence (Val d ’Oise, Hauts-deSeine).
aUne phase d ’accueil et d ’orientation mieux
structurée (Paris, Eure).
aActions mobilité, garde d ’enfants, etc.
1. Les limites de la
situation actuelle
aLa stagnation du taux de
contractualisation à 50 %.
aLe faible taux d ’inscrits à l ’ANPE : 33 %.
aLe faible accès à la formation
professionnelle.
aUne articulation problématique avec le
SPE.
1. Le faible accès à la
formation professionnelle
aLe problème du maintien du RMI en formation.
aLa non-inscription comme demandeur d ’emploi.
aLa faible connaissance de l ’offre par la plupart
des référents RMI.
aLe faible accès des salariés en contrat aidé,
malgré dispositions favorables de la LCS.
`Faible accès au plan de formation.
`Freins réglementaires sur le DIF et le CIF.
aDes difficultés de financement communes à
l ’ensemble des chômeurs non indemnisés.
1. L ’articulation
problématique avec le SPE
aLes limites de la notion de « blocs de
compétence » sur l ’articulation emploi insertion.
aJeu parfois non coopératif sur les contrats
aidés.
aVers un « SPE bis » pour allocataires du
RMI ?
1. L ’insertion pour les
autres minima sociaux
aASS : inscription obligatoire comme DE, un
quart de DRE, pas d ’accompagnement social.
aAPI : pas de dispositif spécifique généralisé,
actions des CAF et des CG.
aAAH : dispositifs spécifiques des PH mais pas
d ’accompagnement spécifique vers ces
dispositifs.
aAPI et AAH : des difficultés importantes
nécessitant un accompagnement en amont de
l ’inscription à l ’ANPE.
1. Des droits et devoirs définis
dans une logique de statut
Droits
Devoirs
ASS
ANPE
ORE
RMI
API
AAH
PDI
Actions locales Dispositifs TH
Contrat d'insertion
Néant
Néant
2. Questions posées par le
RSA
aDevenir des minima sociaux.
aLa comparaison avec l ’intéressement
actuel.
aLa conditionnalité du RSA.
aL ’organisation de l ’accompagnement.
aL ’accueil et l ’orientation.
2. L ’évolution des minima
sociaux
a RMI : intégration dans le RSA.
a API : si intégration dans le RSA, sans perte de revenus.
`complément ad hoc ;
`complément isolement ;
`cumul RSA - PAJE.
a ASS : cf. présentation DGEFP.
a AAH : pas d ’intégration dans le RSA.
`travaux en cours ==> conférence nationale du
handicap juin 2008.
2. La comparaison avec
l ’intéressement actuel
aRSA pérenne.
a3 nouvelles catégories de bénéficiaires :
`« travailleurs pauvres »;
`contrats aidés ;
`personnes entrées en activité dans minimum
social.
aRSA souvent moins favorable la 1re
année.
aSolution : maintien prime de 1000 € ?
2. Les devoirs des
bénéficiaires - 1
aObligation d ’inscription comme DE sauf
dispense temporaire ?
`Responsabilisation du nouvel opérateur.
`Impact sur DEFM : + 400 à 500 000.
aMêmes obligations que les chômeurs
indemnisés ?
`Recherche active d ’emploi.
`Refus de 2 OVE.
2. Les devoirs des
bénéficiaires - 2
a Mêmes sanctions que les chômeurs indemnisés ?
`Logique doit être différente car RSA garantit
minimum vital.
`Grenelle de l ’insertion : devoir de suite, pas
forcément sanction.
a Des obligations pour ceux qui travaillent ?
`Premiers mois du retour à l ’emploi, contrats aidés.
`Emplois très faiblement rémunérés.
`Emplois de courte durée.
2. L ’organisation de
l ’accompagnement - 1
aSchéma 1 : CG responsable de
l ’accompagnement des BRSA sans emploi
comme aujourd ’hui des BRMI.
aSchéma 2 : Nouvel opérateur (NO)
responsable de l ’accompagnement des
BRSA qui recherchent un emploi, CG
responsable des BRSA en dispense
temporaire de recherche d ’emploi.
2. L ’organisation de
l ’accompagnement - 2
aQuestions posées par le schéma 2 :
`Acceptation par les CG, devenir de leurs
crédits d ’insertion.
`Moyens nouveaux du NO.
`Caractère stigmatisant du parcours
« social ».
aSouplesses locales à trouver :
`Implication CG dans la gouvernance du NO.
`Implication opérationnelle des CG.
`Implication opérationnelle autres acteurs
2. L ’accueil et
l ’orientation - 1
aFonctions d ’accueil et d ’orientation :
`ouverture droits au RSA et autres prestations
(CMUc) ;
`détermination de l ’ORE ;
`orientation vers un parcours adapté.
aEnjeu : assurer ces 3 fonctions dans
l ’intervalle de temps le plus court.
2. L ’accueil et
l ’orientation - 2
aQui est responsable ?
`CG / NO.
aLieu géographique :
`NO ;
`CAF ;
`multiples : CAF, NO, CCAS.
aCompétences à mobiliser :
administratives, sociales, professionnelles
?