Profil financier 2015 - Sainte-Anne-des

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Sainte-Anne-des-Monts
Code géographique :
04037
MRC :
La Haute-Gaspésie
Désignation :
Ville
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
6 974
Population
9 544 314 $
6 841
Richesse foncière uniformisée (RFU)
425 992 105 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
68,35 %
72,88 %
61,14 %
55,75 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
18,09 %
24,04 %
17,19 %
16,21 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,48 $
1,75 $
0,74 $
2,62 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
465 $
3 138 $
560 $
2 169 $
5 757 $
1,6458 $
1,0233 $
1,6926 $
1,4595 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 968 $
2 218 $
1 703 $
1 780 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 553 $
1 821 $
1 441 $
1 507 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Anne-des-Monts
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
6 974
Richesse foncière uniformisée (RFU)
393 577 800 $
Revenus
9 544 314 $
- Taxes
6 523 807 $
Revenus de fonctionnement
9 544 314 $
- Taxes
6 523 807 $
- Services rendus aux organismes municipaux
157 923 $
- Compensations tenant lieu de taxes
881 745 $
- Transferts
1 396 513 $
Charges
9 806 386 $
Service de la dette
1 106 773 $
Endettement total net à long terme
1 870 254 $
Actifs
33 592 091 $
Passifs
6 104 579 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 726 547 $
Données de 2015 :
Population
6 841
Richesse foncière uniformisée (RFU)
425 992 105 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
373 696 848 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
313 444 512 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
50 403 816 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
1 931 580 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
7 916 940 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
2,45 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
6
42
2,67 $
2,76 $
1 066
1,86 $
0,48 $
1,75 $
0,74 $
2,62 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 714 $
2 116 $
1 329 $
1 276 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 398 $
2 689 $
2 008 $
2 282 $
5 091 $
465 $
3 138 $
560 $
2 169 $
5 757 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Anne-des-Monts
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
550,28 %
282,28 %
411,75 %
275,26 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
18,09 %
24,04 %
17,19 %
16,21 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
11,60 %
15,52 %
14,11 %
23,21 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
12,23 %
16,47 %
14,87 %
21,77 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
53,90 %
62,46 %
59,48 %
61,36 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
68,35 %
72,88 %
61,14 %
55,75 %
63,89 %
9,24 %
3,62 %
7,60 %
6,01 %
4,33 %
14,63 %
7,40 %
21,88 %
18,24 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
284
MRC
8
Région
Tout le
administrative
Québec
44
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
83,88 %
76,20 %
82,70 %
80,79 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
13,49 %
11,89 %
13,37 %
12,71 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,52 %
8,03 %
1,24 %
1,69 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,12 %
3,88 %
2,69 %
4,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
118 794 $
215 262 $
98 411 $
121 408 $
259 174 $
93 735 $
176 718 $
83 684 $
102 861 $
191 604 $
110 303 $
195 432 $
80 903 $
90 553 $
293 333 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
60
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Anne-des-Monts
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
6
Région
Tout le
administrative
Québec
42
1 097
1,6458 $
1,0233 $
1,6926 $
1,4595 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 968 $
2 218 $
1 703 $
1 780 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 553 $
1 821 $
1 441 $
1 507 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
160
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
172
www.mamot.gouv.qc.ca
4