Profil financier 2015

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Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Waltham
Code géographique :
84070
MRC :
Pontiac
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Outaouais
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Données de 2015 :
Population
384
Population
372
Revenus de fonctionnement
ND
Richesse foncière uniformisée (RFU)
54 296 834 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Municipalité
population
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Données de 2014 :
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
0,8562 $
0,9791 $
0,9210 $
1,1083 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
896 $
1 543 $
1 195 $
2 528 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
860 $
1 363 $
1 036 $
2 042 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Waltham
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
384
48 016 866 $
Revenus
ND
- Taxes
ND
Revenus de fonctionnement
ND
- Taxes
ND
- Services rendus aux organismes municipaux
ND
- Compensations tenant lieu de taxes
ND
- Transferts
ND
Charges
ND
Service de la dette
ND
Endettement total net à long terme
ND
Actifs
ND
Passifs
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
ND
Données de 2015 :
Population
372
54 296 834 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
49 555 950 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
40 555 182 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
1 366 077 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
1 834 608 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
5 800 083 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
ND
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
ND
ND
ND
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Taxes par unité d'évaluation imposable
ND
ND
ND
ND
ND
Charges nettes par unité d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
2
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Municipalité
population
Actifs / Passifs
ND
ND
ND
ND
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
ND
ND
ND
ND
ND
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
ND
ND
ND
ND
ND
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
18
67
81,84 %
66,75 %
77,83 %
81,44 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
2,76 %
8,00 %
4,01 %
12,96 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
3,70 %
19,85 %
10,63 %
1,79 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
11,70 %
5,39 %
7,54 %
3,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
104 679 $
156 485 $
129 006 $
238 011 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
100 500 $
138 224 $
112 014 $
192 285 $
191 604 $
83 023 $
135 034 $
107 520 $
246 575 $
293 333 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
69
3
1 109
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
17
Région
Tout le
administrative
Québec
66
1 097
0,8562 $
0,9791 $
0,9210 $
1,1083 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
896 $
1 543 $
1 195 $
2 528 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
860 $
1 363 $
1 036 $
2 042 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
79
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
93
www.mamot.gouv.qc.ca
4

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