Profil financier 2015

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
New Richmond
Code géographique :
05070
MRC :
Bonaventure
Désignation :
Ville
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
3 846
Population
8 516 881 $
3 765
Richesse foncière uniformisée (RFU)
273 157 775 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
53,41 %
72,88 %
53,65 %
55,75 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
(36,27) %
24,04 %
6,10 %
16,21 %
13,92 %
4,77 $
1,75 $
2,49 $
2,62 $
2,10 $
4 872 $
3 138 $
1 870 $
2 169 $
5 757 $
1,5475 $
1,0233 $
1,3829 $
1,4595 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 253 $
2 218 $
1 749 $
1 780 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 778 $
1 821 $
1 490 $
1 507 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | New Richmond
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
3 846
Richesse foncière uniformisée (RFU)
276 769 962 $
Revenus
9 893 429 $
- Taxes
4 548 633 $
Revenus de fonctionnement
8 516 881 $
- Taxes
4 548 633 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
115 318 $
- Transferts
1 377 453 $
Charges
10 558 506 $
Service de la dette
5 121 866 $
Endettement total net à long terme
13 211 684 $
Actifs
78 813 522 $
Passifs
38 655 662 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
(3 088 929) $
Données de 2015 :
Population
3 765
Richesse foncière uniformisée (RFU)
273 157 775 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
266 766 654 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
204 984 934 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
45 295 106 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
6 355 637 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
10 130 977 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
3,81 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
13
42
2,59 $
2,76 $
1 066
1,86 $
4,77 $
1,75 $
2,49 $
2,62 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 776 $
2 116 $
1 093 $
1 276 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
3 893 $
2 689 $
1 943 $
2 282 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
4 872 $
3 138 $
1 870 $
2 169 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | New Richmond
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Actifs / Passifs
203,89 %
282,28 %
239,92 %
275,26 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
(36,27) %
24,04 %
6,10 %
16,21 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
60,14 %
15,52 %
34,09 %
23,21 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
43,71 %
16,47 %
32,14 %
21,77 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
67,56 %
62,46 %
63,26 %
61,36 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
53,41 %
72,88 %
53,65 %
55,75 %
63,89 %
1,35 %
3,62 %
3,42 %
6,01 %
4,33 %
16,17 %
7,40 %
14,27 %
18,24 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
284
13
44
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
76,84 %
76,20 %
79,87 %
80,79 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
16,98 %
11,89 %
11,28 %
12,71 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,38 %
8,03 %
3,30 %
1,69 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
3,80 %
3,88 %
5,55 %
4,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
145 426 $
215 262 $
126 468 $
121 408 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
114 763 $
176 718 $
107 741 $
102 861 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
105 957 $
195 432 $
81 853 $
90 553 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
58
3
MAMOT 20 octobre 2015 | New Richmond
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
42
1 097
1,5475 $
1,0233 $
1,3829 $
1,4595 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 253 $
2 218 $
1 749 $
1 780 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 778 $
1 821 $
1 490 $
1 507 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
151
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
143
www.mamot.gouv.qc.ca
4