Profil financier 2015 - Sainte
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Profil financier 2015 Direction générale des finances municipales 20 octobre 2015 Sainte-Sabine Code géographique : 28065 MRC : Les Etchemins Désignation : Paroisse CM : S.O. Classe de population 2014 : 0 @ 1 999 Région administrative : Chaudière-Appalaches Classe de population 2015 : 0 @ 1 999 Agglomération : S.O. Mise en garde Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs. Sommaire des renseignements sur la municipalité Données de 2014 : Population Revenus de fonctionnement Données de 2015 : 380 Population 1 053 159 $ 384 Richesse foncière uniformisée (RFU) 31 745 112 $ Sommaire des comparaisons avec différents groupes Classe de Municipalité population MRC Région Tout le administrative Québec Données de 2014 : Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 42,19 % 66,56 % 66,86 % 73,50 % 63,89 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement 23,74 % 29,18 % 25,87 % 17,59 % 13,92 % 3,25 $ 1,33 $ 2,23 $ 2,23 $ 2,10 $ 2 206 $ 1 640 $ 2 004 $ 3 978 $ 5 757 $ 1,4287 $ 0,9791 $ 1,2182 $ 1,1012 $ 1,0299 $ Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU Endettement total net à long terme par unité d'évaluation Données de 2015 : T.G.T. uniformisé Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 1 055 $ 1 543 $ 1 352 $ 2 117 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 975 $ 1 363 $ 1 139 $ 1 726 $ 1 965 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Sabine Note Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population. Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C. Détail des renseignements sur la municipalité Municipalité Données de 2014 : Population 380 Richesse foncière uniformisée (RFU) 34 595 174 $ Revenus 1 234 729 $ - Taxes 444 323 $ Revenus de fonctionnement 1 053 159 $ - Taxes 444 323 $ - Services rendus aux organismes municipaux 0$ - Compensations tenant lieu de taxes 1 441 $ - Transferts 479 676 $ Charges 1 074 692 $ Service de la dette 328 746 $ Endettement total net à long terme 1 122 771 $ Actifs 10 853 526 $ Passifs 8 055 867 $ Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé 250 050 $ Données de 2015 : Population 384 Richesse foncière uniformisée (RFU) 31 745 112 $ Évaluation uniformisée des immeubles imposables 31 707 039 $ - Évaluation imposable uniformisée résidentielle 19 113 534 $ - Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale 6 125 757 $ - Évaluation imposable uniformisée agricole 6 268 836 $ - Évaluation imposable uniformisée autre 198 912 $ Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population 685 13 1,90 $ Région Tout le administrative Québec 135 1,69 $ 1 066 Charges nettes par 100 $ de RFU 3,11 $ Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU 3,25 $ 1,33 $ 2,23 $ 2,23 $ 2,10 $ Taxes par unité d'évaluation imposable 922 $ 1 306 $ 1 168 $ 2 303 $ 3 629 $ Charges nettes par unité d'évaluation 2 111 $ 1 798 $ 1 712 $ 3 011 $ 5 091 $ Endettement total net à long terme par unité d'évaluation 2 206 $ 1 640 $ 2 004 $ 3 978 $ 5 757 $ 2 1,45 $ MRC 1,86 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Sabine Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 (suite) Classe de Municipalité Actifs / Passifs population MRC Région Tout le administrative Québec 134,73 % 332,71 % 226,46 % 257,33 % 208,93 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement 23,74 % 29,18 % 25,87 % 17,59 % 13,92 % Service de la dette / Revenus de fonctionnement 31,22 % 15,22 % 15,83 % 18,39 % 19,22 % Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme + variation du fonds d'amortissement) 33,97 % 16,37 % 16,79 % 19,08 % 20,56 % Valeur comptable nette / Coût des immobilisations 90,80 % 65,43 % 65,88 % 62,38 % 61,68 % Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 42,19 % 66,56 % 66,86 % 73,50 % 63,89 % 0,14 % 2,29 % 3,56 % 2,98 % 4,33 % 45,55 % 16,01 % 18,49 % 8,35 % 6,92 % Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement Transferts de fonctionnement / Revenus de fonctionnement B. Données des SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population MRC Région Tout le administrative Québec 722 13 136 1 109 Évaluation imposable uniformisée résidentielle / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 60,28 % 66,75 % 68,65 % 72,47 % 78,85 % Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 19,32 % 8,00 % 16,61 % 14,25 % 15,66 % Évaluation imposable uniformisée agricole / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 19,77 % 19,85 % 12,48 % 10,13 % 3,19 % Évaluation imposable uniformisée autre / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 0,63 % 5,39 % 2,26 % 3,14 % 2,30 % Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (incluant condominiums) 72 527 $ 156 485 $ 110 674 $ 190 306 $ 259 174 $ Évaluation moyenne uniformisée par logement 67 008 $ 138 224 $ 93 230 $ 155 163 $ 191 604 $ RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 65 725 $ 135 034 $ 97 860 $ 193 049 $ 293 333 $ Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 55 3 MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Sabine Détail des comparaisons avec différents groupes C. Données des PB et SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités T.G.T. uniformisé Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) population 711 MRC 13 Région Tout le administrative Québec 135 1 097 1,4287 $ 0,9791 $ 1,2182 $ 1,1012 $ 1,0299 $ 1 055 $ 1 543 $ 1 352 $ 2 117 $ 2 659 $ Charges fiscale moyenne des logements 975 $ 1 363 $ 1 139 $ 1 726 $ 1 965 $ Indice d'effort fiscal 132 Indice des charges nettes par 100 $ RFU 131 www.mamot.gouv.qc.ca 4