Profil financier 2015 - Lac

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Lac-Etchemin
Code géographique :
28053
MRC :
Les Etchemins
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Chaudière-Appalaches
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
4 060
Population
5 382 667 $
3 927
Richesse foncière uniformisée (RFU)
347 066 270 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
76,45 %
72,88 %
66,86 %
73,50 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
20,44 %
24,04 %
25,87 %
17,59 %
13,92 %
0,98 $
1,75 $
2,23 $
2,23 $
2,10 $
1 244 $
3 138 $
2 004 $
3 978 $
5 757 $
1,2587 $
1,0233 $
1,2182 $
1,1012 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 858 $
2 218 $
1 352 $
2 117 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 532 $
1 821 $
1 139 $
1 726 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Lac-Etchemin
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
4 060
Richesse foncière uniformisée (RFU)
336 813 604 $
Revenus
5 441 185 $
- Taxes
4 115 157 $
Revenus de fonctionnement
5 382 667 $
- Taxes
4 115 157 $
- Services rendus aux organismes municipaux
92 400 $
- Compensations tenant lieu de taxes
322 356 $
- Transferts
380 974 $
Charges
5 617 747 $
Service de la dette
791 549 $
Endettement total net à long terme
3 288 857 $
Actifs
22 325 509 $
Passifs
4 772 348 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 100 038 $
Données de 2015 :
Population
3 927
Richesse foncière uniformisée (RFU)
347 066 270 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
323 446 368 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
252 719 358 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
45 080 422 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
17 595 284 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
8 051 304 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
1,64 $
1,50 $
MRC
13
1,90 $
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1,69 $
1 066
1,86 $
0,98 $
1,75 $
2,23 $
2,23 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 604 $
2 116 $
1 168 $
2 303 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 090 $
2 689 $
1 712 $
3 011 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
1 244 $
3 138 $
2 004 $
3 978 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Lac-Etchemin
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
467,81 %
282,28 %
226,46 %
257,33 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
20,44 %
24,04 %
25,87 %
17,59 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
14,71 %
15,52 %
15,83 %
18,39 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
15,78 %
16,47 %
16,79 %
19,08 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
53,37 %
62,46 %
65,88 %
62,38 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
76,45 %
72,88 %
66,86 %
73,50 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
5,99 %
3,62 %
3,56 %
2,98 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
7,08 %
7,40 %
18,49 %
8,35 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
284
13
136
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
78,13 %
76,20 %
68,65 %
72,47 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
13,94 %
11,89 %
16,61 %
14,25 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
5,44 %
8,03 %
12,48 %
10,13 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,49 %
3,88 %
2,26 %
3,14 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
146 625 $
215 262 $
110 674 $
190 306 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
120 925 $
176 718 $
93 230 $
155 163 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
134 262 $
195 432 $
97 860 $
193 049 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
73
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Lac-Etchemin
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1 097
1,2587 $
1,0233 $
1,2182 $
1,1012 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 858 $
2 218 $
1 352 $
2 117 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 532 $
1 821 $
1 139 $
1 726 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
123
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
126
www.mamot.gouv.qc.ca
4