Profil financier 2015 - Notre-Dame-du-Mont

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Notre-Dame-du-MontCarmel
Code géographique :
37235
MRC :
Les Chenaux
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Mauricie
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
5 670
Population
5 427 923 $
5 684
Richesse foncière uniformisée (RFU)
385 765 693 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
85,57 %
72,88 %
79,92 %
68,37 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
14,21 %
24,04 %
22,10 %
12,54 %
13,92 %
1,61 $
1,75 $
1,72 $
3,29 $
2,10 $
1 717 $
3 138 $
2 086 $
5 028 $
5 757 $
1,2042 $
1,0233 $
1,1054 $
1,5641 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 745 $
2 218 $
1 649 $
2 421 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 588 $
1 821 $
1 445 $
1 726 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
5 670
Richesse foncière uniformisée (RFU)
379 253 314 $
Revenus
5 474 263 $
- Taxes
4 644 412 $
Revenus de fonctionnement
5 427 923 $
- Taxes
4 644 412 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
56 645 $
- Transferts
154 203 $
Charges
5 250 276 $
Service de la dette
1 541 511 $
Endettement total net à long terme
6 102 246 $
Actifs
20 903 398 $
Passifs
6 464 591 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
771 042 $
Données de 2015 :
Population
5 684
Richesse foncière uniformisée (RFU)
385 765 693 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
383 163 100 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
327 131 600 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
20 855 200 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
17 410 800 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
17 765 500 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
1,38 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
9
39
1,38 $
2,27 $
1 066
1,86 $
1,61 $
1,75 $
1,72 $
3,29 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 330 $
2 116 $
1 381 $
2 556 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 477 $
2 689 $
1 672 $
3 467 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
1 717 $
3 138 $
2 086 $
5 028 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
323,35 %
282,28 %
276,66 %
219,72 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
14,21 %
24,04 %
22,10 %
12,54 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
28,40 %
15,52 %
26,55 %
25,27 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
26,00 %
16,47 %
25,30 %
25,08 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
69,02 %
62,46 %
71,16 %
63,39 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
85,57 %
72,88 %
79,92 %
68,37 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
1,04 %
3,62 %
1,65 %
5,06 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
2,84 %
7,40 %
9,00 %
9,63 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
284
10
42
85,38 %
76,20 %
69,65 %
76,59 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
5,44 %
11,89 %
6,00 %
15,58 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
4,54 %
8,03 %
20,21 %
4,88 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
4,64 %
3,88 %
4,14 %
2,95 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
144 893 $
215 262 $
148 774 $
153 459 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
131 895 $
176 718 $
130 340 $
109 521 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
107 545 $
195 432 $
123 136 $
161 654 $
293 333 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
59
3
1 109
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
10
Région
Tout le
administrative
Québec
41
1 097
1,2042 $
1,0233 $
1,1054 $
1,5641 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 745 $
2 218 $
1 649 $
2 421 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 588 $
1 821 $
1 445 $
1 726 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
117
96
www.mamot.gouv.qc.ca
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