Profil financier 2015 - Notre-Dame-de-la

Profil financier 2015 - Notre-Dame-de-la

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Notre-Dame-de-la-Salette
Code géographique :
82010
MRC :
Les Collines-de-l'Outaouais
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Outaouais
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
752
Population
2 618 680 $
735
Richesse foncière uniformisée (RFU)
94 403 531 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
37,48 %
66,56 %
76,56 %
64,59 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
32,56 %
29,18 %
19,23 %
22,55 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,76 $
1,33 $
0,75 $
1,58 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
805 $
1 640 $
1 444 $
3 731 $
5 757 $
1,0322 $
0,9791 $
0,8186 $
1,1083 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 815 $
1 543 $
2 483 $
2 528 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 662 $
1 363 $
2 257 $
2 042 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-de-la-Salette
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
752
Richesse foncière uniformisée (RFU)
90 774 296 $
Revenus
2 618 680 $
- Taxes
981 436 $
Revenus de fonctionnement
2 618 680 $
- Taxes
981 436 $
- Services rendus aux organismes municipaux
14 688 $
- Compensations tenant lieu de taxes
64 207 $
- Transferts
1 416 200 $
Charges
1 396 802 $
Service de la dette
198 138 $
Endettement total net à long terme
686 997 $
Actifs
6 304 433 $
Passifs
1 485 401 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
852 724 $
Données de 2015 :
Population
735
Richesse foncière uniformisée (RFU)
94 403 531 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
93 509 000 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
70 802 200 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
5 480 100 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
11 649 500 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
5 577 200 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
685
1,52 $
1,45 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
7
55
1,00 $
1,72 $
1 066
1,86 $
0,76 $
1,33 $
0,75 $
1,58 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 206 $
1 306 $
1 639 $
2 848 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 620 $
1 798 $
1 908 $
4 060 $
5 091 $
805 $
1 640 $
1 444 $
3 731 $
5 757 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-de-la-Salette
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
424,43 %
332,71 %
257,63 %
240,59 %
208,93 %
32,56 %
29,18 %
19,23 %
22,55 %
13,92 %
7,57 %
15,22 %
10,16 %
16,34 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
15,06 %
16,37 %
10,94 %
17,60 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
70,76 %
65,43 %
72,52 %
64,25 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
37,48 %
66,56 %
76,56 %
64,59 %
63,89 %
2,45 %
2,29 %
2,54 %
8,82 %
4,33 %
54,08 %
16,01 %
7,79 %
9,62 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
population
722
MRC
7
Région
Tout le
administrative
Québec
67
1 109
75,72 %
66,75 %
87,25 %
81,44 %
78,85 %
5,86 %
8,00 %
3,16 %
12,96 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
12,46 %
19,85 %
3,81 %
1,79 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
5,96 %
5,39 %
5,78 %
3,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
175 804 $
156 485 $
298 102 $
238 011 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
160 979 $
138 224 $
270 950 $
192 285 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
114 986 $
135 034 $
205 746 $
246 575 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
96
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-de-la-Salette
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
7
Région
Tout le
administrative
Québec
66
1 097
1,0322 $
0,9791 $
0,8186 $
1,1083 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 815 $
1 543 $
2 483 $
2 528 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 662 $
1 363 $
2 257 $
2 042 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
95
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
96
www.mamot.gouv.qc.ca
4