carte de resident - Les services de l`État dans les Alpes

PREFET DES ALPES-MARITIMES
CARTE DE RESIDENT
renouvellement
veuillez présenter les ORIGINAUX et les PHOTOCOPIES de tous les documents
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou
par une autorité consulaire.
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents complémentaires ne
figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
 Indications relatives à l'état civil
- passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et si
nécessaire, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
 Si l’étranger est marié et/ou a des enfants : copie de la carte de séjour du conjoint (ou carte de
réfugié ou carte d’identité) et livret de famille (ou copie de l’acte de mariage + copie de l’acte de
naissance du ou des enfants).
 La carte de résident arrivant à expiration dont le demandeur est titulaire.
 Une attestation sur l’honneur selon laquelle le demandeur n’a pas séjourné plus de 3 années
consécutives au cours des 10 dernières années, hors de France.

Si le demandeur est marié et ressortissant d’un État dont la loi autorise la polygamie, une
déclaration sur l’honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie.
 Justificatif de domicile au nom de l’intéressé de moins de 3 mois
facture EDF (pas d'échéancier),
Gaz, téléphone, acte de notarié.
En cas d’hébergement chez une tierce personne :
Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne,
Justificatif de domicile au nom du logeur, et photocopie de la carte d’identité du logeur.

Trois photographies d’identité récentes contrastées (norme ISO/IEC 19794-5:2005)

1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
 TIMBRES FISCAUX
 260 €
 440 € si le titre de séjour est expiré
 269 € en cas de non présentation du titre de séjour arrivant à échéance
Les ressortissants algériens sont exonérés SAUF:


180 € si le titre de séjour est expiré
250 € en cas de non présentation du titre de séjour arrivant à échéance
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRES DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU
VU D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 03/2013
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00