carte de sejour « ue – toutes activites professionnelles

PREFET DES ALPES-MARITIMES
CARTE DE SEJOUR « UE – TOUTES ACTIVITES PROFESSIONNELLES »
Exercice d'une activité salariée
Première demande
Bénéficiaire : Ressortissant d’un État membre de l’Union européenne soumis ou non à un régime
transitoire ou de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, exerçant ou ayant
exercé une activité professionnelle salariée.
veuillez présenter les originaux et les photocopies de tous les documents
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux
français ou par une autorité consulaire.
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents
complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
 Titre d’identité ou passeport en cours de validité
 Extrait d'acte de naissance ou acte de mariage, le cas échéant
 Justificatif
d’activité : une déclaration d’engagement ou d’emploi ou une attestation d’emploi
établie par l’employeur
 Contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire

Pour les ressortissants soumis à régime transitoire (croates) : Autorisation de travail
délivrée par le service de la main-d’œuvre étrangère : contrat de travail visé favorablement
accompagné du certificat de contrôle médical de l’OFII.
 Justificatif
de domicile au nom de l’intéressé de moins de trois mois (EDF, Gaz, Téléphone,
Internet,de loyer …)
En cas d’hébergement par les parents ou une tierce personne :
° Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne (datée et signée)
° Justificatif de domicile au nom du logeur de moins de 3 mois
° Photocopie recto verso de la pièce d’identité du logeur en cours de validité
 Trois photographies d’identité récentes contrastées (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005).
 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au
Séjour 06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00
Renouvellement
Dépôt obligatoire des demandes de renouvellement dans les deux mois qui précèdent la fin de
validité du titre de séjour
- Pour la constitution du dossier, voir documents ci-dessus (dossier identique à la première
demande)
- Présentation du titre de séjour à renouveler (copie et orignal)
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT
DÉLIVRÉS QU’AU VU D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 07/2014
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au
Séjour 06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00