AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENTE N° 01

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
VENTE N° 01 /2015
L’Ordonnateur des Douanes et Impôts Indirects à Marrakech ville porte à
la connaissance des enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes ; le
service procédera le 15/04/2015 à la vente aux enchères publiques des Véhicules,
des motocycles et marchandises repris en annexe.
La vente aura lieu au siège de la Direction Régionale, des douanes et impôts
indirects à Marrakech Targa, à partir de 90H00.
Conditions de la vente :
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
 Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut
de qualité.
 Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant,
cependant pour des raisons de commodité, le service requiert les acquéreurs à
présenter des chèques certifiés d’un montant de 59.999,99 dirhams à déposer au
prés de receveur des Douanes et Impôt Indirectes, à défaut de quoi, les lots seront
remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions
légales en vigueur.
 Pour les véhicules dépourvus de la plaque du constricteur, les frais d’obtention de cette
plaque sont à la charge de l’acquéreur.
 Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
 Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition
ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le
service peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles sont reconnues
impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi
l’offre sera rejetée.
 Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
 L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
 Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte
par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont
les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service
des Douanes.
:‫لإلطالع عن شروط البيع يتم االتصال بمكاتب الجمارك أو عبر شبكة االنترنيت بالعنوان التالي‬
WWW.DOUANE.GOV.MA/VPE
ANNEXE
LIEU ET DATE DE LA VENTE TARGA, MASSIRA 3, Marrakech le 15 /04 /1925 à
09h00.
1)- Etat des véhicules :
LOT n°
DESIGNATION
1
2
3
4
5
6
7
8
1
92
19
Mercedes 190
Mercedes 052
Mercedes 052
Mercedes 320
Mercedes012
Mercedes 002
RENAULT KANGO
Mercedes012
Mercedes 190
Mercedes 190
RENAULT EXPRESS
FIAT FOURGON
CAMION MITSUBISHI
TRACTEUR ROUTIER
DE MARQUE DAFE
SEMI REMORQUE
FRIGORIFIQUE DE
MARQUE LAMBERET
Mercedes SPRINTER
Mercedes SPRINTER
AUDI Q7
VOLKSWAGEN EOS
FIAT PUNTO
Mercedes 190
HONDAY SANTA
10
11
11
15
16
95
98
19
20
21
22
MATRICULE
13642--‫ب‬-6
9551-‫أ‬-6
B-9993-VL
99811-‫د‬-9
1699-‫أ‬-10
05951-‫أ‬-5
4315-A-26
9081-‫أ‬-10
01125-‫أ‬-11
12201-‫أ‬-91
62559-‫أ‬-06
6211-‫أ‬-8
6156-99-9
19259-‫أ‬-06
Etat du véhicule
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour ferraille
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
6081-28
9471 DHA
2165VE16
6707 FWL
AV-369-YA
5695YL49
9069 TE 14
789 VT 86
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
Pour circulation
2)- Etat des motocycles :
LOT n°
DESIGNATION
01
Motocycles usagés de diverses marques,
cylindrée supérieurs à 50 cm3
Nombre
20
3)- Etat des marchandises :
LOT n°
DESIGNATION
05
Montres à main
Nombre
07
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes
et Impôts Indirects à Marrakech ville
Abdelhay CHOUKHMANI,