AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES N° 09/2016 L

Circonscription de Fès
Bureau de Meknès
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES N° 09/2016
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Meknès, porte à la
connaissance du public qu’il procédera à la vente aux Enchères Publiques de divers lots de
véhicules et motocycles désignés en annexes ci-jointes:
-Pour la vente des motocycles : la vente aura lieu le 26/10/2016 au
magasin sis Foire de Meknès à partir de 10h00 . Elle portera sur un lot de
motocycles pour la ferraille de différentes marques et cylindrées.
-Pour la vente des véhicules : la vente aura lieu le 27/10/2016 au dépôt
des véhicules saisis sis à Mejjat Route de Rabat km 8/147 à partir de 10h00 (Voir état
en annexe).
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions
de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette
Administration à l’adresse :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-auxencheres-publiques
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour
défaut de qualité.
- Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en
espèce ou par chèques certifiés) à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon
la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles
sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi
l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des Douanes.
L’ordonnateur Liquidateur des douanes à Meknès
Mohamed CHAIR
ETAT DES VEHICULES DESTINESA LA VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
N° AFFAIRE
MARQUE
MATRICULE
OBSERVATIONS
293D/10
PEUGEOT
2936-BXD
FERRAILLE
697D/12
FORD
25328-A-15
FERRAILLE
255D/13
MERCEDES 190
1039DHH
FERRAILLE
330D/13
BERLINGO
8824-B-6
FERRAILLE
427D/14
CAMION MERCEDES
1758-A-25
FERRAILLE
501D/14
CAMION IVECO
67324-A-15
FERRAILLE
41D/15
MERCEDES 210
21885-A-15
FERRAILLE
202D/15
OPEL KADETT
44634-A-40
FERRAILLE
267D/15
IVECO
AL 7899 X
FERRAILLE
324D/15
MERCEDES 190
17916-A-50
FERRAILLE
474D/15
MERCEDES VITO
17910-B-8
FERRAILLE
481D/15
MERCEDES VITO
61286-A-59
FERRAILLE
496D/15
PEUGEOT PARTNER
27603-A-15
FERRAILLE
49D/16
VOLKSWAGEN VENTO
3565-A-21
FERRAILLE
102D/16
VOLKSWAGEN VENTO
27953-A-59
FERRAILLE
198D/16
VOLKSWAGEN GOLF
SANS
FERRAILLE
394D/16
VOLKSWAGEN GOLF
SANS
FERRAILLE
403D/16
MERCEDES 250
10932-A-49
FERRAILLE
L'Ordonnateur liquidateur des douanes à Meknès
Mohamed CHAIR