avis de vente aux encheres publiques

Transcription

avis de vente aux encheres publiques
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects, à
Meknès , procédera au magasin, sis au Bureau de Meknès, à la vente aux
Enchères Publiques des marchandises et des véhicules usagés désignés en
annexes.
La vente aura lieu durant les jours ouvrables le 24 et le
25/01/2012 à partir de 10 heures.
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu
par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que
ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements seront effectués immédiatement après
adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés) A défaut de
quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les
marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des
adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner
lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service
peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles sont
reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur..
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité
officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par
les services douaniers
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit
obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne
et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées
pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des
modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des Douanes ou en
consultant le site Internet de cette Administration à l’adresse :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Meknès , le 09/01/2012
ETAT DES VEHICULES ET MOTOS DESTINES
A LA VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES AU BUREAU DE MEKNES
MARQUE
MERCEDES 180
MERCEDES 609
MERCEDES SPRINTER
MERCEDES 409
RENAULT 25
MERCEDES 207
OPEL
MERCEDES 190
FORD TRANSIT
PEUGEOT 405
PEUGEOT 405
MERCEDES 207
20 CYCLOMOTEURS
IMMATR
OBSERVATIONS
12173 ‫ أ‬20
30649 ‫ أ‬59
8667 ‫ أ‬8
13156-I-46
11266-I-34
37836-I-1
B 4727 FU
QU372G
18175-I-26
7622-I-7
9685-I-1
8509-I-47
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
CIRCULATION
CIRCULATION
ETAT DES MARCHANDISES DESTINEES A LA
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Natures de marchandise
332 Bas p/femmes ; 8 bas culottes p/femmes ; 55 châles p/femmes et 8 couvres
lits
3 Couvertures P/Format ; 9 marmites en aluminium
30 Couvres lits
64 couvertures G.Format et 26 couvertures fines
8caméra vidéo ;2intéripteurs avec vidéo ;2velos VTT ;2Lustres ;18Tableaux de
l’art et 1 Rouleau de 50m pour dessin
150 Slips P/Femmes-24 survetements-696Chaussettes P/Femmes108Pantalons “FIZOU”-240Foulards-352Pantalons Etoiles-2280 Bas p/Femmes.
Diverses pièces de rechanges p/voitures usagées
5
30 Filtres ;140 pyjamas p/femmes ;100 tricots p/femmes ;65 châles
p/femmes ;48slips p/femmes ; 23Ensembles p/enfants ;79 peignoirs et 16
survêtements p/femmes
5pyjamas ;19slips p/femmes ;12 paires de chaussettes pour
enfants ;60serrures p/portes
248 tricots p/femmes ;249pyjamas p/femmes ;90jaquettes ;50bottes ;44tricots
p/enfants ;10manteaux
444Paires de chaussettes p/femmes
960slips p/femmes ;300tricots ;24valises à main p/femmes et 10 peignoirs
p/femmes

Documents pareils