etat des vehicules saisis mis en depot

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects, à
Meknès , procédera à la vente aux Enchères Publiques des marchandises et
véhicules usagés désignés en annexes comme suit :
-Pour la marchandise, la vente aura lieu le 19/03/13 au magasin
sis au bureau de Meknès à partir de 10 heures.
-Pour les Motocycles, la vente aura lieu le 20/03/13 au magasin
sis au bureau de Meknès à partir de 10 heures.
-Pour les véhicules, la vente aura lieu le 20/03/13 au dépôt sis à
Mejjat après l’achèvement de la vente des véhicules.
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu
par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que
ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements seront effectués immédiatement après
adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés) A défaut de
quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les
marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des
adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner
lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service
peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles sont
reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur..
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité
officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par
les services douaniers
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit
obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne
et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées
pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des
modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des Douanes ou en
consultant le site Internet de cette Administration à l’adresse :
http://www.douane.gov.ma/web/gust/ventes-auxencheres-publiques
Meknès , le 04/03/2013
ETAT DES VEHICULES DESTINES
A LA VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES AU BUREAU DE MEKNES
MARQUE
MERCEDES 250
FORD
HYUNDAI
BMW
MERCEDES 190
MERCEDES 240
OPEL VECTRA
MERCEDES 250
MERCEDES SPRINTER
MERCEDES 250
MERCEDES 190
FORD MONDEO
MERCEDES 308
MERCEDES FOURGON
8 CYCLOMOTEURS
IMMATR
93237- -I-6
0687BKN
CR430055
16905-B-6
48996-I-45
3555-3-2
1614-I-50
5976-I-2
FCJ430
L9238P
HD032280
0687BKN
6448-I-61
HULU124
OBSERVATIONS
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
ETAT DES MARCHANDISES DESTINEES A LA
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Natures de marchandise
4300Joints de culasses pour voitures
12couvertures Grand format ; 36Pantalons pour femmes et 15 Chemises pour
hommes
1313 bodys pour femmes et 100 pyjamas pour femmes
250 Jaquettes pour enfants ; 30 chemises et 2400 unités de CD vierges
1000 Chevais et 01 canaux p/portes
35 Kgs de déchets de cuivre
4 Portes;01 moteur et 2 cardons usagés pour voitures,
72 Pantalons
20 Serviettes de 3 pièces
07 Tapis mécaniques (1,80/2,70m)
06 Tapis mécaniques (1,80/2,70m) et 10 Couvertures grand format
65 Jaquettes pour hommes ; 30 Couvertures fines ; 360 Serrures pour portes et 180
serrures pour portes de garages.
56 Châles pour femmes ; 65 Pyjamas de 2 pièces pour femmes ; 34 Slips pour
femmes ; 13 Pyjamas simples pour femmes ; 35 Survêtements pour enfants ; 12
Capes pour femmes ; 12 Soutiens gorges ; 06 Couvertures fines ; 04 Peignoirs
pour femmes ; 01 Pyjamas de 3 pièces ; 01 Couverture grand format ; 08
ensembles sous vêtements et short pour femmes ; 02 Ensembles tricot de peau
et pantalon pour femmes ; 02 Bodys pour femmes ; 02 Sous vêtements pour
enfants ; 03 Colonnes pour femmes et 01 Drap.
38 Pantalons pour fillettes ; 09 jaquettes pour enfants ; 19 Survêtements pour filles ;
15 Survêtements pour enfants ; 18 Bodys pour femmes ; 03 Tricots pour femmes ;
01 Sac à main ; 01 sac de voyage ; 01 jaquette pour femmes ; 07 Peignoirs pour
femmes ; 09 Pyjamas de 2 pièces pour femmes ; 03 Pantalons pour femmes ; 04
jaquettes pour filles ; 04 couvertures grand format ; 08 paires de gants et
bonnets pour enfants ; 19 Survêtements pour femmes ; 05 Ensembles de 3
pièces(jupe, gilet ; body)pour femmes ; 06 Ensembles de 3 pièces pour
gerçons ; 03 ensembles châles et bonnets pour fille ; 01 cap pour femmes ; 02
jaquettes sans manche pour fille ; 02 tricots longs sans manche pour femmes ;
01 thermos neuf spécial style ; 01 cafetière neuf inox ,
87 Serrures pour portes ; 02 boites de poignets ; 03 boites de serrures et 04 boites
de charnières
384 Soutiens gorges ; 20 peignoirs pour femmes ; 36 slips pour femmes ; 12
colonnes pour femmes ; 12 Ensembles pour filles ;
24 Jaquettes
178 Colonnes pour femmes ; 170 Foulards et 03 Tapis mécaniques (270X180)
37 marteaux ; 17 Ciseaux de plantes ; 10 rouleaux de câbles d’électricité de 100
m chacun et 06 Tapis mécaniques (270X180)