avis de vente aux encheres publiques

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
VENTE N° 01/15
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects à Mohammedia, porte à la connaissance des
enchérisseurs que le service procédera le 17 Février 2015 à la vente aux enchères publiques des
véhicules automobiles repris dans l’annexe ci-joint.
La vente aura lieu au sein du port de Mohammedia à partir de 10h.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente
auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette Administration à l’adresse :
www.douane.gov.ma/vep.
Conditions de la vente :
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
 Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut
de qualité.
 la participation aux enchères, est subordonnée au dépôt par chaque enchérisseur d’un
chèque dûment certifié de 50.000,00 dirhams.
 La récupération dudit chèque ne sera effectuée, le cas échéant, qu’après paiement.
 Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, ou par chèque
certifié.
 Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
 Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirées demeurent aux
risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner
lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à
l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la
consommation par la faute de l’acquéreur.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera
rejetée.
 Les enchérisseurs peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux
de douanes.
 Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
 L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
 Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
Vente aux enchères publiques de véhicules automobiles pour la ferraille
Marque
Immatriculation (MAROC
OU ÉTRANGER)
CAMION
MITSUBISHI
8870-A-17
MERCEDES CLS
320 CDI
29416-B-8
CAMION
MITSUBISHI
2608-A-47
CITROEN C 15
8559-A-10
Mercedes 280
3685NJH
Photos
Ventes aux enchères des véhicules automobiles pour la circulation
Marque
Date mise
en
circulation
Immatriculatio
n (MAROC OU
ÉTRANGER)
MERCEDES 190
25/04/86
6358-A-20
FORD MONDEO
16/02/95
257WWA57
MERCEDES C55AMG
09/11/04
DN147F
MERCEDES E400CDI
16/09/04
8840RX33
Photos