D.R.N.O SDR DE TANGER VILLE O.G.V.M. AVIS DE VENTE AUX

D.R.N.O
SDR DE TANGER VILLE
O.G.V.M.
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
VENTES DES VEHICULES 2012 :
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la
Gestion et Ventes des véhicules à Tanger porte à la connaissance des
enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes , à la vente aux
enchères publiques de divers Véhicules automobiles usagés ( circulation et
ferraille ), dont liste ci-jointe à partir du 5-12-12
Les ventes auront lieu aux différents Garages MRABET à TangerVille à partir de 14h.
Conditions de la vente :
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Pour toute participation à la vente chaque Enchérisseur doit
déposer Auprès du Receveur des Douanes un chèque de garantie
Certifié en son nom d'un montant de 50 000 DH
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Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par
l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit
notamment pour défaut de qualité.
Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au
comptant, ou par chèques certifiés
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises
adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur
détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle,
faute de quoi l’offre sera rejetée.
♦ Les enchérisseurs peuvent visiter les véhicules à céder durant les
heures d’ouvertures des bureaux de douanes.
♦ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
♦ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les
services douaniers.
♦ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit
obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en
bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être
conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
Douanes.
: ‫للطلع عن شروط البيع يتم التصال بمكاتب الجمارك أو عبر شبكة النترنيت بالعنوان التالي‬
WWW.douane.gov.ma/vep
LISTE DES VEHICULES A VENDRE A PARTIR DU 5 DECEMBRE
2012
MARQUE
MATRICULE
VOLKSWAGEN
R/CLIO
CITROEN
R/MEGAN
AUDI
AUDI
VOLKSWAGEN
MERCEDES
RANGE ROVER
VOLKSWAGEN
SEAT
BMW X5
FORD KOUGA
PORSHE CAYENNE
BMW X6
CAMION IVECO
REMORQUE FRIGO
CAMION RENAULT
REMORQUE FRIGO
AUTO CAR IVECO
OPEL
MERCEDES
MERCEDES
PEUGEOT
OPEL
CAMION RENAULT
MERCEDES
RENAULT
CARAVAN
MERCEDES
REMORQUE
CAMION MAN
R/LAGUNA
L7055Z
AA671AB
4010YQ59
BH844DR
VI8848S
5289BWG
V9564HC
GI6913BF
EG151FV
7792BCF
3452YZ01
PO767DZ
EF640EN
CW334GD
EG378LB
66786A40
1443-08
8587HGY
R6057BCL
0263GTP
M1758VL
A1435DS
4504GKV
AP407CH
SS0351AY
15923A6
P225ACG
8176YF37
70FT13
TO8993TF
4765NR10
19358A20
2874BWV
L. NADERE