France-Mont-de-Marsan: Services d`architecture
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France-Mont-de-Marsan: Services d`architecture
JO/S S234 03/12/2016 426881-2016-FR - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 1/4 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:426881-2016:TEXT:FR:HTML France-Mont-de-Marsan: Services d'architecture 2016/S 234-426881 Avis de concours Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Conseil général des Landes Département des landes, direction de l'aménagement, 23 rue Victor Hugo Mont-de-Marsan Cedex 40025 France Point(s) de contact: Jean-Marc Cénac Téléphone: +33 558054040 Courriel: [email protected] Fax: +33 558054141 Code NUTS: FR613 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.landes.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.landes.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://marchespublics.landespublic.org Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http:// marchespublics.landespublic.org Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: Département des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation, 23 rue Victor Hugo Mont-de-Marsan Cedex 40025 France Point(s) de contact: Dominique Darquié Téléphone: +33 558054040 Courriel: [email protected] Fax: +33 558054182 Code NUTS: FR613 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.landes.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur 03/12/2016 S234 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 1/4 JO/S S234 03/12/2016 426881-2016-FR - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 2/4 Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la reconstruction et la restructuration du collège Jean Rostand de Capbreton (40130). Numéro de référence: 16S0357 II.1.2) Code CPV principal 71200000 II.2) Description II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 II.2.4) Description des prestations: Concours sur esquisse avec mission de base avec diagnostic des existants et exe + missions complémentaires suivantes: — de coordination Ssi, — d'établissement des Dqe, — de traitement de la signalétique intérieure et extérieure, — d'études, d'assistance et de conseil à la mise en place des mesures transitoires. L'objectif est de repenser le collège. Les travaux consistent en la reconstruction de la demi-pension, de la salle polyvalente, de l'administration, de la vie scolaire, des locaux enseignants, de salles de classe, du garage à vélo, du CDI et en la restructuration des locaux de maintenance des bâtiments enseignement b, c et E ainsi qu'au traitement des espaces extérieurs. Des mesures transitoires seront prises. L'Équipe retenue sera concernée par les dispositions relatives à l'insertion sociale et l'utilisation de la maquette numérique pourra être activée. Montant affecté aux travaux: 9 000 000 EUR HT (dont reprise des parkings extérieurs pour 300 000 EUR HT). II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.10) Critères de sélection des participants: A) Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée impérativement à minima: — d'architecte(s) mandataire(s) — de BET fluides (avec une compétence avérée en Hqe), structure, paysagiste, Vrd, — d'un BET cuisine, — d'un ergonome, — d'un économiste, — d'un acousticien. B) Le dossier de candidature remis par les candidats comprend l'ensemble des pièces listées dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis. C) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 03/12/2016 S234 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2/4 JO/S S234 03/12/2016 426881-2016-FR - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 3/4 — capacités de l'équipe candidate sur des opérations d'importance et de technicité équivalentes, — structure professionnelle de l'équipe en moyens affectés à l'opération au regard des compétences attendues, — capacités de l'équipe dans le domaine Hqe, — garanties professionnelles et financières. Le mandataire du groupement est obligatoirement un architecte. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de présentation d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il n'y a pas de clause d'exclusivité, sauf pour l'architecte qui ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes. III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession: Architecte, bureaux d'études, économiste. Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 4 IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés: IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les critères de jugement des prestations des équipes qui seront sélectionnées sont: — conformité du projet aux exigences du programme, — qualité architecturale et adaptation du projet à son environnement, — qualité d'usage, fonctionnalité, — économie du projet, respect de l'enveloppe financière. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 25/01/2017 Heure locale: 16:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation: Français IV.3) Récompenses et jury IV.3.1) Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer: les candidats retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, bénéficieront d'une indemnité de 35 000 EUR (HT). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette indemnité perçue par le lauréat attributaire. IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui 03/12/2016 S234 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 3/4 JO/S S234 03/12/2016 426881-2016-FR - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 4/4 Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires: A) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: — dc1 et Dc2; B) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: — une note d'organisation sous format A4 relative à l'équipe de maîtrise d'oeuvre et à ses moyens techniques et humains affectés à l'opération (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et des titres professionnels et tout autre élément que le candidat jugera utile à la compréhension de sa candidature), — un dossier de présentation relié ou agrafé des références du (des) candidat(s) architectes présentant des références d'opérations de complexité et d'importance équivalentes à la présente opération de moins de 10 ans (5 maximum sur format A3 avec le montant de l'opération — projets réalisés ou en cours). Cette présentation comportera 2 ou 3 photographies représentatives ou réductions de plans illustrant le projet. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau cours Lyautey Pau Cedex 64016 France Téléphone: +33 559849440 Courriel: [email protected] Fax: +33 559016198 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 30/11/2016 03/12/2016 S234 http://ted.europa.eu/TED - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 4/4