France-Montauban: Services d`architecture, services de construction

JO/S S183
22/09/2016
328522-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
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France-Montauban: Services d'architecture, services de
construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 183-328522
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
GIE Agora
(Siège social: CCMSA — Les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) —
avenue du Clos Maury — CS 40217
Montauban
82002
France
Téléphone: +33 563684752
Courriel: [email protected]
Fax: +33 563684889
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://informatique.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://msa.achatpublic.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: https://msa.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://
msa.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
I.5)
Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux sur le site du Clos
Maury à Montauban.
Numéro de référence: NSMC GIE 2016 014
II.1.2)
Code CPV principal
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71000000
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)
Description des prestations:
La mission confiée au maître d'œuvre doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le
programme (remis aux candidats retenus).
La mission confiée au titulaire comprend:
— la mission de base de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 15.I du décret n° 93-1268 du 29.11.1993,
— les missions supplémentaires de coordination système sécurité incendie (CSSI) et de simulation thermique
dynamique (STD).
Le marché est donc constitué, d'une part, des éléments de mission de maîtrise d'œuvre dont le contenu est
défini à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993: esq, aps/apd, pro, act, visa, det et Aor.
Pour tenir compte du besoin actuel et des évolutions futures prévisibles, le nouveau bâtiment, énergétiquement
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performant, devra être en capacité d'héberger environ 186 personnes, avec une surface d'environ 3 850 m de
plancher sur 2 ou 3 niveaux.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 900 000 EUR HT.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats admis à concourir sont sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques
et financières à exécuter le marché de maîtrise d'œuvre et sont classés en fonction des critères de sélection
suivants:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: L'’équipe de maîtrise d'œuvre présentée doit comporter un architecte habilité à déposer
un permis de construire et inscrit à l’ordre des architectes.
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets sont les suivants:
— qualité architecturale et insertion dans le site,
— qualité de la réponse au programme.
— qualité fonctionnelle,
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— qualité technique, y compris la qualité environnementale et énergétique,
— adéquation du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Conformément à l'article 88 du décret relatif aux marchés publics, chacun des participants admis à concourir
et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours, recevra une prime d'un
montant de 35 000 EUR HT.
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette somme
sera déduite du montant de l'élément de mission «esquisse» prévue par le marché.
Les participants évincés de concours, se verront attribuer cette prime après notification du rejet de leur projet et
après présentation d'une facture émise au GIE Agora.
Le montant de la prime peut faire l'objet d'une réduction ou d'une suppression dans les conditions qui seront
définies au règlement de concours.
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Alain Pelc, directeur des études, des répertoires et des statistiques de la CCMSA
Eric Dalle, directeur de la MSA du Limousin
Georges Passerini, architecte
Hélène Deltort, architecte
Jean-Louis Roldes, architecte
Patrice Leon, directeur de la MSA Sèvres-Vienne
Patrick Da Pare, directeur du GIE Agora
Paul Schurdevin, directeur de la MSA Grand-Sud
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Le GIE Agora retient le concours sur esquisse + comme mode de sélection. Le présent concours s'adresse
à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre (bureau architecte mandataire, bureau d'études (ou
un ensemble de bureaux d'études cumulant les compétences en VRD, structures, fluides et équipements
techniques, Hqe), économiste de la construction, acousticien (éventuellement en sous-traitance)) disposant
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impérativement des compétences identifiées, nécessaires à l'opération au moyen des qualifications OPQIBI
suivantes: 1218, 1320, 1322, 1419, 1421, 2202, 0322.
Les candidatures dématérialisées sont autorisées. Elles pourront être déposées sur le site https://
msa.achatpublic.com
Ce site permet également le retrait du règlement de la consultation de la phase candidatures. Le contenu et les
modalités de transmission du dossier de candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation de la
phase candidatures.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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