France-Saint-Bon-Tarentaise: Services d

JO/S S236
07/12/2016
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France-Saint-Bon-Tarentaise: Services d'architecte pour les bâtiments
2016/S 236-430272
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Commune de Saint-Bon-Tarentaise
228 rue de la Mairie
Saint-Bon-Tarentaise
73120
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-courchevel.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-courchevel.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.mairie-courchevel.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairiecourchevel.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking enterré de 500 places et d'un bâtiment annexe.
Numéro de référence: 16-041
II.1.2)
Code CPV principal
71221000
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)
Description des prestations:
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Concours d'architecture et d'ingénierie sur: Esquisse +.
Détail des missions confiées au maître d'oeuvre: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor; tranche optionnelle 1: EXE;
tranche optionnelle 2: OPC.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
1. Complétude du dossier administratif et de toutes les pièces demandées.
2. Compétences et moyens: à minima, le candidat devra disposer des compétences suivantes: architecture,
ingénierie structure, ingénierie fluides, ingénierie VRD et terrain de sport, économie de la construction, et
justifier de sa capacité à concevoir et suivre un projet de 16 M d'euros de travaux.
3. Capacités professionnelles: références d'opérations similaires de constructions de bâtiments recevant du
public en montagne, de bâtiments tertiaires en montagne, de parkings souterrains en montagne, de terrains
de sport en montagne, en cohérence avec l'opération et la qualité architecturale demandée (montant financier,
insertion, etc...).
4. Capacité financière: chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement au moins égal à 1
fois et demi et au plus à 2 fois le montant de la prestation objet du présent marché, et le chiffre d'affaire annuel
de l'architecte mandataire au moins égal à 1 000 000 d'EUR.
Contenu des candidatures.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un
dossier de candidature comportant:
A. Un dossier administratif composé de:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1
obligatoire),
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 obligatoire), comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires
et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle,
— la copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
B. Un dossier de présentation de la candidature composé de:
1) Pour répondre aux critères «Compétences et moyens» et «Capacités financières» : une présentation
synthétique de la candidature sous forme de tableau au format A4 paysage contenant les indications suivantes:
— l'Identité de la société pour chacune des compétences demandés (conception architecturale, BE structure,
BE fluides, économie de la construction, be vrd, be terrain de sport) -La compétence de la société,
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
— les titres d'études et professionnels,
— l'Indication le cas échéant des qualifications professionnelles
2) Pour répondre au critère «Capacités professionnelles», liste des principales références réellement exécutées
(à l'exclusion des concours non attribués au candidat) au cours des trois dernières années par chaque membre
du groupement (conception architecturale, BE structure, BE fluides, économie de la construction, be vrd, be
terrain de sport), sous forme de tableau au format A4 paysage présentant les indications suivantes:
— l'Intitulé de l'opération,
— le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable,
— la nature des prestations réalisées ou le type de mission,
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— l'État d'avancement de la mission,
— le type de travaux,
— la surface du projet,
— le montant des travaux en euros (HT). Ces références doivent être en adéquation avec les caractéristiques
principales de l'opération.
3) Pour la compétence en architecture, le candidat remettra en plus des éléments ci-dessus, 3 planches
graphiques au format A4 paysage présentant les 3 références significatives sélectionnées parmi ses références
visées au point 2 et contenant chacune des photographies couleur de bâtiments représentatifs (vue(s)
extérieure(s) et/ou intérieur(s)).
Les candidats qui remettraient leur candidature par voie papier, remettront en plus des versions papier, une
version informatique sur DVD ou clé USB.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères pondérés suivants:
— cohérence et respect du programme + qualité fonctionnelle: 20 %,
— qualité architecturale et fonctionnelle du projet + qualité d'insertion paysagère du projet et prise en compte
des contraintes de fonctionnement au site: 40 %,
— compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière définie par la maîtrise d'ouvrage: 30 %,
— qualité des solutions techniques proposées notamment vis à vis du développement durable: 10 %.
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 57 000 EUR. Toutefois,
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la
suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
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Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 30 jours suivant la notification de la décision de
rejet et après que les candidats aient envoyé une facture du montant de la prime.
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Philippe Mugnier ou son suppléant Jean-Christophe Vidoni
Serge Dalle-Fratte ou son suppléant Valérie Depoulain
Yann Mahe ou son suppléant Nicolas Gaulin
Gilbert Blanc-Tailleur ou son suppléant Fernand Mugnier
Thierry d'Oleon (architecte
Gérard Palloix (architecte)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Un règlement de la candidature à télécharger fixe les modalités de remise des candidatures et les conditions
relatives à la dématérialisation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
02/12/2016
07/12/2016
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