France-Chatou: Services d`architecture

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26/03/2016
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France-Chatou: Services d'architecture
2016/S 061-105632
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Chatou
Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Direction des services techniques — service marchés publics
À l'attention de: M. Baudouin Laurent
78400 Chatou
FRANCE
Téléphone: +33 134804917
E-mail: [email protected]
Fax: +33 134804920
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.chatou.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:
Commune de Chatou
place du Général de Gaulle
À l'attention de: M. Baudouin Laurent
78400 Chatou
Téléphone: +33 134804917
E-mail: [email protected]
Fax: +33 134804920
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités
adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet
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II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Aménagement du complexe sportif Finaltéri.
II.1.2)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de
maître d'oeuvre pour l'aménagement du complexe sportif Finaltéri situé à Chatou.
Programme comprenant principalement: la destruction / reconstruction d'un gymnase avec un club house (1
2
2
448m environ), la construction d'une structure d'animation socioculturelle de proximité (274m environ), la
2
reprise et mise aux normes de la tribune et réhabilitation des vestiaires existants (150m environ), construction
2
2
de nouveaux vestiaires (65m environ) et de locaux de stockage extérieurs (150m environ), reprise des accès
2
2
et de la voirie (250m environ), construction d'un terrain de sport en accès libre (800m environ) et la démolition
2
d'un logement (150m environ).
La parcelle destinée à la construction des nouveaux vestiaires, du gymnase et de la structure d'animation est de
5.300 mètres carrés environ. L'emprise foncière du site est de 2.3 hectares environ.
A noter: L'Un des terrains de grand jeu, actuellement en schiste, sera transformé en terrain synthétique foot/
rugby dans le courant de l'année 2016.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 EUR (HT)VA.
Le présent projet fait l'objet d'une démarche HQE formalisée sans certification.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Critères de sélection des participants:
Les équipes candidates (opérateur unique ou groupement d'opérateurs) réuniront les métiers suivants
(capacité minimale requise): — un architecte mandataire — un ou plusieurs bureaux d'études spécialisé
dans les domaines suivants: 1) structure 2) chauffage, ventilation, plomberie, électricité 3) vrd ou un seul
bureau d'étude généraliste regroupant les champs de compétences précédents. La compétence HQE
devra obligatoirement être intégrée. — Un économiste de la construction les candidatures conformes
administrativement seront jugées selon les critères suivants: 1. L'Adéquation des références (complexes
sportif notamment) de réalisations achevées ou en cours d'exécution avec l'objet du concours 2. L'Adéquation
à l'opération des moyens humains jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications
professionnelles avec l'objet du concours 3. Capacités économiques et financières.
III.2)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3.1.1977
modifiée sur l'architecture.
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 4
IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront jugés selon les critères suivants:
— qualité de l'intégration architecturale
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— respect du programme fonctionnel et technique
— réalisme économique du projet (cohérence du coût de la construction avec le projet proposé et l'enveloppe
prévisionnelle des travaux, cohérence du coût estimé de la maintenance et de l'entretien des équipements avec
le projet proposé).
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
LB100316
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15.4.2016 - 16:30
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Pour chacun des candidats admis à concourir: 14 000 EUR (H.T.).
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera allouée par concurrent sur proposition du jury constituant une avance sur la rémunération du
lauréat retenu. La prime pourra être réduite ou supprimée si les prestations sont irrecevables, incomplètes ou
ne répondent pas au règlement du concours ou au programme.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant
suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre établi conformément
— à la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise
d'oeuvre privée;
— au décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux éléments de mission de la maîtrise d'oeuvre
— aux articles 70 et 74 du code des marchés publics
— marché unique.
— Refus des variantes.
le niveau de rendu du concours sera un niveau esquisse plus.
Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base bâtiment au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses textes d'applications y compris une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination
et une mission détermination des coûts d'exploitation et de maintenance
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— durée: le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la
période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage construit.
— Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2017
les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté qui portera les mentions suivantes: « Concours de
maîtrise d'oeuvre — aménagement du complexe sportif Finalteri».
L'Enveloppe regroupera les éléments suivants:
1. Le cas échéant, une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification
du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs
groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs
économiques au stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des Marchés Publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
4. Pour les architectes membres de l'équipe: Justification de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les
architectes étrangers la preuve de leur capacité juridique à exercer en France;
5. Pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (Chiffres d'affaires
globaux sur sur les 3 derniers exercices disponibles, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs). Les
candidats assureront cette présentation soit sur feuille libre soit en utilisant le fichier « présentation de l'équipe »
disponible sur le site http://www.achatpublic.com rubrique «Vous êtes une entreprise — salle des marchés » et
rentrer la référence: Lb100316
6. Pour chacun des membres du groupement, un dossier qui présentera une liste des références (lauréat
de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution) au cours des 3 dernières années précisant pour
chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation,
la mission réellement effectuée.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de renseigner les Chiffres d'affaires
peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve
d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité
financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que
soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres
opérateurs
économiques.
Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces
opérateur économique concerné et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat
doit
donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de
sa
part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
en ce qui concerne les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité des candidats
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché
la fiche « présentation de l'équipe » peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite
de remise des candidatures à l'adresse suivante: commune de Chatou, direction des services techniques,
service marchés publics, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public
du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).la fiche de
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présentation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se
connecter à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com rubrique «Vous êtes une entreprise — salle des
marchés» et rentrer la référence suivante: Lb100316
Les plis sous format papier contenant les éléments de candidatures seront transmis par tout moyen permettant
de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront
également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de Chatou — direction des
services techniques — service marchés publics -place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont
ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances
scolaires).
les documents constitutifs de la candidature sous format électronique pourront être déposés dans les conditions
suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com rubrique «Vous êtes une
entreprise — salle des marchés» et rentrer la référence suivante: Lb100316. Les documents constitutifs de la
candidature devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités
délivrant les certificats électroniques acceptés par le site achatpublic.com sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique
d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde
doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune
forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou
de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans parmi l'un
d'eux un mandataire.
Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations
des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit
par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au
stade de la passation du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent
marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement réalisé par le pouvoir adjudicateur sous formes d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement
des études. Prix révisables — paiement dans un délai de 30 jours maximum. Possibilité d'une avance forfaitaire
dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le financement des prestations est
assuré par le budget communal.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
les Membres du jury ne sont pas encore désignés au jour de l'envoi du présent avis.
Personnalités à voix consultative pouvant être invitées aux réunions du Jury: — agents du pouvoir
adjudicateur (services de la Commune) — le programmiste — le Trésorier Principal ou son représentant —
le directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son
représentant
la date indiquée au point Iv.4.4) du présent avis est prévisionnelle.
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instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud,
78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel: [email protected] , télécopieur: +33 139211119,
adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. +33 139205400
courriel: [email protected] , télécopieur: +33 139211119, adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
22.3.2016
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