France-Douai: Services d`architecture, services de construction

JO/S S61
26/03/2016
105633-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
1/5
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:105633-2016:TEXT:FR:HTML
France-Douai: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 061-105633
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Maisons et Cités Soginorpa
167 rue des Foulons
À l'attention de: Amélie Couture
59501 Douai
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.maisonsetcites.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Hexa Ingénierie
670 rue Jean Perrin, ZI Douai Dorignies, BP 50101
À l'attention de: Mme Wibaut
59502 Douai Cedex
Téléphone: +33 327974288
E-mail: [email protected]
Adresse internet: http://www.marchessecurises.fr/perso/maisonsetcites/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
1.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités
adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Cm 16-01 — concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'environ 45 logements
sur l'ilôt Marie Liétard à Liévin.
II.1.2)
Description succincte:
26/03/2016
S61
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/5
JO/S S61
26/03/2016
105633-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
2/5
La mission confiée au titulaire sera une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu
sont définis par l'annexe l de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993.
L'opération consiste en la conception et la réalisation de l'ordre de 45 logements sur l'ilôt Marie Liétard à Liévin,
rue Marie Liétard et rue Kléber. Le projet est constitué de logements intermédiaires et collectifs.
Le niveau de performance thermique demandé sera celui de la Ri2012 -10 % avec obtention de la certification
Cerqual, Qualitel + H&E profil A.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Critères de sélection des participants:
Pièces justificatives de la situation administrative des candidats:
Documents à remettre à l'appui de la candidature au format papier avec copie sur cédérom.
Le candidat produira un dossier complet contenant:
— candidature sur Dc1 ou établi sur papier libre reprenant l'ensemble des informations et des attestations sur
l'honneur du Dc1. Il est requis, sous peine d'exclusion, un seul formulaire signé par l'ensemble des candidats;
— déclaration Dc2 pour chaque membre du groupement;
— bilans des trois dernières années;
— inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers;
— KBIS de moins de 3 mois.
— Attestations d'assurance.
Capacité professionnelle, technique et financière:
— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années pour chaque membre du groupement;
— les cv, un organigramme présentant l'équipe et de rôle de chacun, et tout document permettant d'identifier
les compétences et qualifications professionnelles en architecture, paysage, urbanisme, techniques de la
construction (structures, fluides, VRD — infrastructures publiques, qualité environnementales, optimisation
énergétique, économie de la construction, et acoustique) au sein de l'équipe affectée à l'exécution du
marché;
— des qualifications (références de réalisation) de nature comparable et d'importance équivalente à l'objet de la
consultation, pour les architectes et/ ou urbanistes, pour les BET, pour l'économiste de la construction;
— l'architecte ou le groupement solidaire d'architectes mandataire fournira une note définissant le rôle de
chaque intervenant et l'organisation envisagée;
Les documents ci-dessus seront fournis sur papier A4 en un seul cahier ou classeur, complétés par la
présentation des références sur un cédérom.
L'absence de l'ensemble des supports entraînera le rejet de la candidature.
III.2)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte (Mandataire)
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser
la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et notamment:
— Architecture, (mandataire);
— Ingénierie structure
— Ingénierie fluides
— Ingénierie VRD
— Certifications environnementales et optimisation énergétique
26/03/2016
S61
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/5
JO/S S61
26/03/2016
105633-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
3/5
— economie de la construction.
— acoustique
un architecte (ou un groupement solidaire d'architectes) sera mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre.
Il n'est pas demandé d'exclusivité dans la constitution des équipes; cependant chacun des membres du
groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis.
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets seront décrits dans le règlement de la consultation remis aux candidats
admis à concourir.
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
CM 16-01
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 9.5.2016 - 11:30
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer: une prime d'une valeur
maximum de 14 500 (quatorze mille cinq cents euros) EUR (HT.) sera versée à chaque lauréat du premier jury
ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite dans l'hypothèse où des prestations fournies seraient insuffisantes ou
non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa
rémunération.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant
suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
26/03/2016
S61
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/5
JO/S S61
26/03/2016
105633-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
4/5
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Esquisse du décret 93-1268 du 29,11.1993.
Pour présenter leurs références, les candidats fourniront au format papier avec copie sur cédérom:
Une plaquette (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 5 réalisations de constructions neuves
dont l'objet et l'échelle sera en relation avec l'objet du concours, et de moins de 5 ans, présentation au format
21 x 29,7 paysage (5 pages maximum).
Pour présentation au jury, l'architecte fournira sur Cdrom:
Une diapositive pour chacune des références présentées; Les référencés de réalisation seront proposés,
s'agissant de construction neuve de moins de cinq ans, dont l'objet et l'échelle sera en relation avec l'objet
du concours. Ces références permettront d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de
préférence par une photographie de ou des ouvrages réalisés ou à défaut par une perspective du ou des
bâtiments projetés au format ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 d'une.
Chacune des diapositives présentera et reprendra par opération:
— une Illustration;
— le maître d'ouvrage;
— la désignation de l'opération et sa localisation;
— le type d'opération et son financement;
— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, coût des travaux en Eur/
2
M .Su date de valeur);
— l'Année de réalisation;
— la performance environnementale;
— le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement);
Chaque diapositive, sera produite sur le Cdrom au format pdf.
Le Cdrom, reprendra en outre l'ensemble des pièces de la candidature.
L'Absence de fourniture de cédérom pourra conduire, sur décision du jury, au rejet de la candidature.
Les pièces sont rédigées en français ou à défaut accompagnées d'une traduction certifiée conforme par un
traducteur assermenté.
Seuls les documents demandés et respectant le format de présentation seront pris en compte et analysés.
Tous les documents seront fournis sur papier A4 en un seul cahier relié ou un classeur.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: 2e trimestre 2016.
Délai de remise des projets: huit semaines minimum
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès du Pôle
marchés à l'adresse suivante: 167 rue des Foulons, à l'attention de Amélie Couture, F-59501 Douai.
L'Enveloppe portera la mention « cm 16-01 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la
construction d'environ 45 logements sur l'ilôt Marie Liétard à Liévin (62) ».
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
59000 Lille
Tél: 03 20 78 33 33
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
26/03/2016
S61
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/5
JO/S S61
26/03/2016
105633-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
23.3.2016
26/03/2016
S61
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5
5/5