AAPC initial - VINCI Autoroutes

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États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte
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France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de viaducs routiers
2015/S 002-001345
Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cofiroute
12 rue Louis Blériot – CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction - direction opérationnelle infrastructure service génie civil
À l'attention de: Nicolas Bardou
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cofiroute
Point(s) de contact: Direction patrimoine et construction – direction opérationnelle infrastructures – service génie
civil
À l'attention de: Nicolas Bardou
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Cofiroute
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et construction
À l'attention de: Cellule marchés
FRANCE
Téléphone: +33 155947000
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3)
Activité principale
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http://ted.europa.eu/TED
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
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Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Autoroute A85 – doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département
du Loir-et-Cher, communes de Mareuil-sur-Cher (viaduc du Cher) et Thésée (viaduc de décharge du Cher).
Code NUTS FR245
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception et réalisation de deux viaducs situés sur l'autoroute A85, dans le département du Loir-et-Cher: le
viaduc du Cher et le viaduc de décharge du Cher.
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service à proximité immédiate de l'ouvrage d'art existant.
La conception consiste principalement à élaborer un avant-projet d'ouvrage d'art (APOA) à partir des études
préliminaires d'ouvrage d'art (EPOA), approuvées par décisions ministérielles (DM) (au sens de la circulaire 87
88 du 27.10.1987) et du programme technique qui sera fourni avec le cahier des charges.
Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes
liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales. La
prise en compte, dès la phase de conception, de l'ensemble de ces contraintes est de nature à orienter
significativement les méthodes de réalisation des ouvrages.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221121, 71322300, 71520000, 45233110, 45261100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'ingénierie de projet comprendra notamment:
Les prestations d'ingénierie en phase conception, qui porteront principalement sur les missions d'études APOA
et d'élaboration du dossier préalable à l'audit sécurité en phase conception. (Circulaire du 13.4.2012)
— les études de conception détaillée du projet, à partir des EPOA validées par DM et des prescriptions du
cahier des charges,
— la vérification de la conformité des études au programme de l'opération.
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Les prestations d'ingénierie en phase réalisation qui porteront principalement sur les missions:
— les études d'exécution et leur contrôle, et la direction de l'exécution des travaux (de type, VISA/EXE et
DET),
— de réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la
fourniture au maître d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service.
(de type AOR).
Le détail exhaustif des missions d'ingénierie et de travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.
Pour chaque viaduc, le projet consiste:
— à concevoir et construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant,
— à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies.
Pour cela, il s'agit notamment de concevoir et réaliser:
— les installations et accès,
— les ouvrages d'art (viaducs de type bipoutre mixtes),
— le raccordement des ouvrages à la section courante,
— les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux,
— les terrassements,
— les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central),
— les déviations ou aménagements de réseaux divers,
— les travaux sur l'ouvrage existant (dépose GBA, signalisation, réparations, etc.).
Tous les ouvrages visés ci-dessus s'entendent pour des ouvrages livrés «clés en mains», c'est à dire qu'ils
incluent les équipements propres à leur exploitation, notamment:
— les signalisations verticale et horizontale,
— les dispositifs de sécurité,
— le réseau d'appel d'urgence.
Les viaducs à construire ont les principales caractéristiques suivantes:
Viaduc du Cher:
Largeur utile: 8,75 m (1 x 2 voies). longueur: 498,73 m.
Nombre de travées: 11 (35,61 m – 6 x 44,59 m – 74,81 m – 2 x 44,59 m – 31,62 m). Particularités: viaduc de
type bipoutre mixte, traversant le cours d'eau du Cher.
Viaduc de décharge du Cher:
Largeur utile: 8,75 m (1x2 voies). longueur: 450 m
Nombre de travées: 15 (23,50 m - 13 x 31 m - 23,50 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte.
Longueur approximative de raccordement à la section courante de part et d'autre des viaducs:
Viaducs du Cher et de décharge du Cher: environ 1 800 m.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 33 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
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Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de cinq pour cent (5 %) du marché augmentée
des avenants éventuels.
La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou
toute autre garantie, jugée satisfaisante par Cofiroute.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront
révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à
compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun
solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise
dont les prestations portent sur la réalisation.
Les prestations de conception et de direction des travaux seront confiées à une entreprise d'ingénierie qui sera
désignée dès la phase de candidature et devra être cotraitante. L'entreprise d'ingénierie devra justifier des
qualifications demandées et d'expériences récentes de conduites des travaux sur des infrastructures routières à
fortes contraintes d'exploitation.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer
plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même société,
se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une ou
plusieurs d'entre elles. À défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera
au rejet des candidats pour ce seul motif.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à
produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un
groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du
travail,
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure
équivalente,
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à
413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code
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général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la
défense.
— Des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les
noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les
prestations de conception objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée
d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre
professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité
technique:
— pour les prestations de travaux, qualifications FNTP suivantes ou équivalent:
— 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) – ouvrages de technicité moyenne à
haute ou ouvrages groupés,
— 122: ouvrages métalliques – ouvrages de technicité courante,
— 2412: fondations spéciales – pieux forés et moulés dans le sol – profondeur <30 m,
— 3122: (trafic très important – revêtements en matériaux enrobés – enrobés spéciaux).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de
sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une
note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructure routière à
fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Pour les prestations de conception et de direction de travaux:
Certification de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité
technique, qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent:
— 1202 (étude de structures béton courantes),
— 1204 (étude de structures métalliques courantes),
— 1801 (ingénierie d'autoroute),
— 1819 (ouvrages d'art complexes),
— 0331 (direction de l'exécution des travaux).
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant
de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une
note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l‘importance du personnel d'encadrement
pour chacun des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des
prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principales prestations des services et études effectuées au cours des 3 dernières
années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise.
La candidature devant être en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références
et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du
mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le
maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site et complétés selon les exigences ci-dessus: http://
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de
candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité financière de l'entreprise,
— l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.2.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre
récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
«Autoroute A85 – doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher
Appel à candidature du 9.2.2015
ne pas ouvrir avant la date prévue».
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (9.2.2015 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur.
Durée du marché: 33 mois environ, y compris période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au
second semestre 2015.
Exigence relative à la situation des opérateurs économiques:
Au vu de la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation,
et de sa responsabilité relative à la bonne exécution de la conception et de la réalisation de l'opération relative
au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, les candidats reconnaissent que:
L'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses soustraitants, ne pourra être titulaire du marché de contrôle extérieur ou des prestations d'assistance à maîtrise
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d'ouvrage, concerné par l‘opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, quelle
que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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