France-Mont-de-Marsan: Services d`architecture

JO/S S219
12/11/2016
399429-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
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France-Mont-de-Marsan: Services d'architecture
2016/S 219-399429
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Conseil général des Landes
Conseil départemental des Landes, direction de l'aménagement service bâtiments-énergie, 23 rue Victor Hugo
Mont-de-Marsan Cedex
40025
France
Point(s) de contact: Michel Lauroua
Téléphone: +33 558444736
Courriel: [email protected]
Fax: +33 558444747
Code NUTS: FR613
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.landes.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://
marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Landes
Direction de l'aménagement, service programmation, 23 rue Victor Hugo
Mont-de-Marsan Cedex
40025
France
Point(s) de contact: Gilles Mahé
Téléphone: +33 558054040
Courriel: [email protected]
Fax: +33 558054182
Code NUTS: FR613
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
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Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre par concours restreint pour la construction d'un collège 450 extensible 600, d'un gymnase
avec mur à gauche et d'un terrain de grands jeux sur la commune d'Angresse (40150).
Numéro de référence: 16S0432
II.1.2)
Code CPV principal
71200000
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)
Description des prestations:
Concours sur esquisse avec mission de BASE + EXE + missions complémentaires:
— de coordination du système de sécurité incendie (SSI),
— d'établissement des détails quantitatifs estimatifs (DQE),
— de traitement de la signalétique intérieure et extérieure et d'implantation du mobilier.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue sera
concernée par les dispositions relatives à l'insertion sociale.
Enveloppe budgétaire affectée aux travaux (bâtiments + VRD hors voirie de desserte): 14 500 000 EUR HT
environ.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
A. Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre composée impérativement à minima:
— d'architecte(s) mandataire(s) (avec une compétence avérée en HQE),
— d'un BET fluides (avec une compétence avérée en HQE),
— d'un BET structure,
— d'un BET VRD avec des compétences en éclairage public et paysagiste,
— d'un BET cuisiniste,
— d'un économiste
B. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— références de l'équipe candidate sur des opérations d'importance et de technicité équivalentes réalisées ou
en cours de réalisation,
— références de l'équipe dans le domaine HQE,
— structure professionnelle de l'équipe et moyens affectés à l'opération.
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2),
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat: — déclaration du chiffre
d'affaires des 3 dernières années de l'ensemble de l'équipe.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
— note d'organisation sous format A4 présentant l'équipe et ses moyens (composition, compétences, répartition
des tâches, moyens humains, indication des titres d'études et professionnels et tout autre élément que le
candidat jugera utile à la compréhension de sa candidature),
— un dossier référence composé de 5 formats A3 recto couleur non relié présentant les références d'opérations
de complexité et d'importance équivalentes à la présente opération réalisées dans les 5 dernières années ou en
cours de réalisation. Chaque format devra comporter l'intitulé de la réalisation, le maître d'ouvrage, le montant
de l'opération, l'année d'achèvement et comportera 2 ou 3 photographies représentatives ou réduction de plans
illustrant le projet.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte, bureaux d'études, économiste
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront évalués en fonction des critères énoncés dans le règlement de concours.
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, bénéficieront d'une
indemnité de 45 000 EUR HT.
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette indemnité perçue par le lauréat
attributaire.
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
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IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Non définis à ce jour en dehors des membres de la commission d’Appel d’offre membres de droit
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Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Composition du dossier suivant détail exprimé au chapitre critères de sélection des candidatures:
— pièces administratives réglementaires,
— note d'organisation format A4,
— dossier références composé de 5 formats A3 recto.
L'utilisation de la maquette numérique pourrait être activée pour les études et le suivi du chantier. Aucune
expérience n'est exigée sur ce point et cette compétence ne constituera pas un critère d'appréciation.
Le mandataire du groupement est obligatoirement un architecte.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité, sauf pour l'architecte qui ne peut être mandataire que d'une seule équipe.
Les autres co-traitants peuvent faire partie de plusieurs équipes.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
cours Lyautey
Pau Cedex
64016
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: [email protected]
Fax: +33 559016198
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
09/11/2016
12/11/2016
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