Trop,c`est trop!

VI215_003
14/01/15
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édito
Trop, c’est trop!
Après la destruction du contrat vendanges, l’Etat s’attaque à présent
à la taxe foncière sur les chais de stockage. Les viticulteurs des Côtes
de Bordeaux Cadillac ont ainsi reçu un courrier de leur ODG courant
décembre, les prévenant que les services fiscaux considèrent que
le stockage des vins de plus de trois ans deviendrait une activité
commerciale, entraînant la perte de l’exonération à la taxe foncière
pour les bâtiments et chais affectés à ce stockage.
Oui, vous avez bien lu !
Clara de Nadaillac,
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Au cas où l’administration ne serait pas au courant, les viticulteurs
n’élèvent pas le vin durant plusieurs années juste pour le plaisir.
Faire vieillir les Dive bouteilles stérilise de l’espace et surtout
immobilise des actifs, pénalisant la trésorerie et les possibilités
d’emprunt. Mais les vignerons y consentent afin de mettre
en marché des vins plus qualitatifs.
Et il leur faudrait en plus payer une taxe dessus ! L’ODG sus-nommée
encourage donc ses adhérents à résister. Refusez de remplir l’imprimé
CDB-Impôts locaux-Locaux commerciaux-Cerfa n° 6600 ; tel est leur
message. Car cette demande va à l’encontre de la loi, l’article 1382-6°
du code général des impôts prévoyant bel et bien l’exonération de la
taxe foncière pour les bâtiments agricoles. À ceux ayant déjà reçu un
avis d’imposition sur ces locaux, il recommande de le contester au plus
vite, sur la même base législative.
Ce n’est pas parce que les caisses de l’Etat sont vides, qu’il doit tirer la
qualité des vins vers le bas. Car si une telle mesure fiscale venait à se
généraliser, il y a fort à parier que de nombreux vignerons cesseraient
de faire vieillir leurs vins. s
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Secrétaire de rédaction
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Pierre-Louis Berger, Emmanuel Brugvin,
Marie-Noëlle Charles,
Marie Corbel, Xavier Delbecque
Isabelle Montigaud
Couverture : Clara de Nadaillac
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Les services fiscaux
considèrent que
le stockage des vins
de plus de trois ans
deviendrait une
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Dépôt légal à parution • ISSN : 1261-0208
N° de commission paritaire : 1018 T 84186
Toutes reproductions interdites
Ce numéro comporte : un bulletin d’abonnement en page 51 ; un encart SCREB jeté sur quatrième de couverture ; un encart Syngenta jeté sur quatrième de couverture ; un encart Agripass jeté sur quatrième de couverture.
PHOTO : E. DESSEIN
RÉUSSIR VIGNE n° 215 février 2015
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