Grands Vins de Chablis - Yvon et Laurent Vocoret

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1
Les présentes conditions générales de vente sont remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Toute prise de commande sera soumise de plein droit et sans bénéfice de discussion aux présentes conditions. Le simple
fait de passer commande emporte adhésion totale et sans réserve au texte des présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signée et acceptée sur foire-exposition sera également considéré comme achat ferme et définitif.
Article 2
Dès la sortie de nos caves, les marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur, quelque soit le mode de transport
utilisé, les modalités de livraison ou les conditions de règlement du prix du transport (franco ou port dû). Nous déclinons par avance toute responsabilité en cas de
casse ou de manquants pouvant survenir dès la sortie des marchandises de nos caves, notamment en cours de transport. Il appartiendra uniquement au destinataire de
faire toutes les réserves d'usage et de présenter sa réclamation au transporteur pour se faire rembourser.
Article 3
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans restriction les caractéristiques des produits proposés et ses prix de vente, notamment en fonction de
l'évolution des marchés, des besoins de la clientèle, de la modification des techniques et des méthodes et de l'évolution des stocks disponibles en cave. Par conséquent,
les renseignements portés sur les tarifs, brochures, catalogues, notices, barèmes, etc.… ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier
à tout moment sans préavis.
Article 4
Le délai de livraison des produits indiqué dans les devis, bons de commande ou factures n'ont qu'un caractère indicatif. Tout retard éventuel ne permet pas à l'acheteur
d'annuler ensuite sa commande, de refuser de prendre livraison ou encore de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur sera également libéré de son obligation de
livraison en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Article 5
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de la commande. Si les conditions économiques changent (ex : coûts des
matières premières et de la main d'œuvre, droits et taxes, commissions, tarifs, taux de change, etc….), les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de
l'évolution des conditions du marché. Sauf stipulation spéciale ou particulière lors de la prise de commande; les factures sont payables comptant. Toute prise de
commande par correspondance doit impérativement être accompagnée de la communication des références bancaire de l'acheteur.
Grands Vins de Chablis
Domaine
Yvon et Laurent Vocoret
Qualité, respect du terroir
Article 6
Les sommes versées lors de la prise de commande le sont seulement à titre d'acompte. En cas de paiement différé ou à terme, ne constituera un paiement régulier au
sens du présent article, non pas la simple remise d'un chèque ou d'un effet de commerce, mais le règlement effectif à l'échéance convenue.
A défaut de paiement à l'une des quelconques échéances convenues, les autres échéances deviendront immédiatement dues et exigibles, peu importe le moyen de
paiement convenu. En cas de paiement tardif, et par application des dispositions de la loi n° 94-1442 du 31 décembre 1992, l'acheteur deviendra de plein droit
redevable, sans nécessité d'une mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard pour paiement tardif de 1,5% par mois calculé sur l'intégralité des sommes dues, les
frais et dépens de toute procédure contentieuse de recouvrement devant être remboursés en sus.
De plus, et d'un commun accord entre les parties, sauf report demandé par l'acheteur par écrit avant l'échéance et acceptation de ce report par le vendeur, le défaut de
paiement entraînera les conséquences suivantes :
a)
restitution immédiate et sans délai par l'acheteur des produits livrés et non payés,
b)
suspension immédiate de toute commande en cours et de toute prestation de la part du vendeur
c)
exigibilité de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode initial de règlement prévu.
En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises non payées détenues par l'acheteur, ce dernier doit en informer immédiatement le vendeur.
Article 7
Par application des dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 portant réserve de propriété, le vendeur se réserve expressément la propriété de tous les produits
livrés jusqu'à complet paiement du prix, en principal, accessoires et intérêts. Toutefois, les risques concernant notamment la casse, la perte ou le vol des produits livrés
seront transférés sous la responsabilité totale et exclusive de l'acheteur dès le jour de la livraison des produits L'acheteur s'interdit par avance de disposer ou de donner
en gage les produits livrés, de quelque manière que ce soit, jusqu'au complet règlement du prix convenu et les produits livrés devront demeurer strictement
individualisés et identifiables dans les locaux de l'acheteur.
A défaut de règlement par l'acheteur de la totalité du prix de vente en principal, accessoires et intérêts, et huit jours seulement après l'envoi d'une lettre RAR de mise
en demeure demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les produits livrés devront être immédiatement restitués par
l'acheteur, les dommages éventuels et les frais de restitution demeurant à la charge exclusive de l'acheteur défaillant.
Article 8
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution et/ou de l'interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce
d'AUXERRE, avec application du droit français.
Adresse de facturation :
Nom : …….….………………………………………………………….
Prénom :…….………………………………………………………….
N° ………. Rue …..…………………………………………………….
Ville : …………………..……………………………………………….
Code Postal : ……………………….
Tél : ………………………………...
Fax : ………………………………..
Tarifs 2014-2015
Tarifs valables jusqu’au 30 septembre 2015
Adresse de livraison :
Nom : …….….………………………………………………………….
Prénom :…….………………………………………………………….
N° ………. Rue …..…………………………………………………….
Ville : …………………..……………………………………………….
Code Postal : ……………………….
Tél : ………………………………...
Fax : ………………………………..
Date : …………………………….
Signature :
201202011
9 chemin de Beaune 89800 Maligny
Tél. : 03.86.47.51.60 – Fax : 03.86.47.57.47
Site : www.chablis-yvon-vocoret.com
APPELLATION
Bouteilles :
Prix Total
Unitaire
T.T.C.
Bouteilles :
Chablis
Chablis………………………...2013……………...……..
Quantité
Prix
9,20 €
Chablis Vieille Vigne
12,00 €
Chablis 1 Cru Homme Mort 2012/2013
15,50 €
er
er
Chablis 1er Homme Mort……..2012 ou 2013……..…… 15,50 €
2013
14,50 €
Chablis 1 Cru Fourchaume
Chablis 1er Cru Fourchaume...2012 ou 2013………….. 14,50 €
9,20 €
2012/2013
er
Chablis Vieille Vigne………….2013……………………. 12,00 €
2013
Chablis 1 Cru Fourchaume
2011
18,50 €
« Esquisse »
Crémant de Bourgogne
9,50 €
« Les Pensées de Louise de Vaurelaine »
Magnums
Chablis 1er Cru Fourchaume...2011……………………. 18,50 €
« Esquisse »
Crémant de Bourgogne ………………………………….. 9,50 €
« Les Pensées de Louise de Vaurelaine »
2013
29,00 €
2013
31,00 €
Chablis 1er Cru Fourchaume
2013
63,50 €
Chablis 1er Cru Homme Mort
2013
65,50 €
Chablis 1er Cru Fourchaume
er
Chablis 1 Cru Homme Mort
Jéroboams :
+ Transport
Magnums (1,5 l) :
NET A PAYER





Chablis 1er Cru Fourchaume…2013…………………… 29,00 €
Chablis 1er Homme Mort……..2013…………………… 31,00 €
Jéroboams (3 l)
Toutes nos ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
Paiement à la commande
Expédition par caisse de 6 ou 12 bouteilles avec panachage possible
Les jéroboams ne sont pas expédiés mais pris au domaine
Participation aux frais de transport en sus pour une expédition à une seule adresse en France
métropolitaine (pour un magnum compter deux bouteilles) :
Chablis 1er Cru Fourchaume………2013……………… 63,50 €
1 bouteille
2
bouteilles
3
bouteilles
6
bouteilles
12
bouteilles
18 ou 24
bouteilles
30 ou 36
bouteilles
42 à 54
bouteilles
60 à 96
bouteilles
+ de 100
bouteilles
Chablis 1er Homme Mort………….2013…….………… 65,50 €
10,75 €
12,50 €
14,10 €
18,40 €
23,00 €
38,70 €
47,52 €
59,95 €
0,69 € par
bouteille
0,55 € par
bouteille