Obtenir un duplicata de votre carte grise - Services État Haute

VOS DEMARCHES
Mise à jour le 25 janvier 2017
Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation ou carte grise.
Pièces à fournir et à classer dans l’ordre suivant lors de la présentation du dossierFournir les copies
Vous pouvez adresser votre demande directement à la Préfecture par courrier, à l’adresse postale suivante : Bureau de la circulation,
Préfecture de la Haute-Corse, CS 60007, 20401 Bastia cedex.
On vous a volé votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) :
Vous devrez mettre dans ce courrier les 6 documents suivants :
 une déclaration de vol faite auprès des services de police ou de gendarmerie (Cerfa 13753*02)
 une demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05) qui peut être téléchargée sur le site internet de la
préfecture www.haute-corse.gouv.fr ou retiré à la préfecture de Bastia,
 une copie recto-verso de votre pièce d'identité, qui peut être une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de
conduire ou un titre de séjour, et pour les entreprises un extrait Kbis signé du greffier établi depuis moins de 2 ans,
 une copie d’un justificatif de domicile, qui peut être une facture de moins de 6 mois d'électricité, d’eau, de gaz, de
téléphone, une quittance de loyer d’un organisme HLM ou une quittance de loyer d’un particulier accompagnée du contrat de
bail ou un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente,
 Si vous habitez chez un particulier, vous devez présenter les 4 documents suivants :
copie de la pièce d’identité recto verso de la personne qui héberge,
la lettre signée par l’hébergeur certifiant que le demandeur habite chez lui,
un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur,
tout document au nom de la personne hébergée (à l’adresse de la personne qui héberge)
 une copie du contrôle technique en cours de validité uniquement si le véhicule à plus de 4 ans,
 un chèque daté et signé à l’ordre du Régisseur de recettes. Attention, si le titulaire du chèque est différent du titulaire de la
carte grise, joindre une photocopie de sa carte nationale d’identité
Votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) a été détérioré ou perdu :
Vous devrez mettre dans ce courrier les 6 documents suivants :
 votre certificat d’immatriculation détérioré ou le document CERFA n° 13753*02 si votre certificat d’immatriculation a
été perdu,
 une demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05) qui peut être téléchargée sur le site internet de la
préfecture www.haute-corse.gouv.fr ou retiré à la préfecture de Bastia,
une copie recto-verso de votre pièce d'identité, qui peut être une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de
conduire ou un titre de séjour, et pour les entreprises un extrait Kbis établi depuis moins de 2 ans,
une copie d’un justificatif de domicile, qui peut être une facture de moins de 6 mois d'électricité, d’eau, de gaz, de
téléphone, une quittance de loyer d’un organisme HLM ou une quittance de loyer d’un particulier accompagnée du contrat de
bail ou un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente,
 une copie du contrôle technique en cours de validité uniquement si le véhicule à plus de 4 ans,
un chèque daté et signé à l’ordre du Régisseur de recettes. Attention, si le titulaire du chèque est différent du titulaire de la
carte grise, joindre une photocopie de sa carte nationale d’identité
Les tarifs des certificats d’immatriculation (ex-carte grise) sont disponibles à la préfecture de la Haute-Corse et sur le site internet de
la préfecture www.haute-corse.gouv.fr
► tout dossier incomplet sera rejeté
L’ensemble des renseignements et les cerfa sont également disponibles et téléchargeables sur le site de l’Etat en Haute-Corse :
http://www.haute-corse.gouv.fr/
Modalités de dépôt du dossier
► Vous pouvez adresser votre demande directement à la Préfecture par courrier, à l’adresse postale suivante : Préfecture de la HauteCorse, Bureau de la circulation, CS 60007, 20401 Bastia cedex.
►les guichets pour les certificats d’immatriculation ou carte grise de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30.
Modalités de retrait du titre
► Le certificat d'immatriculation est envoyé sous pli sécurisé au domicile de son titulaire
dans un délai d'une semaine environ.
En cas d'absence, le courrier est conservé 15 jours dans le bureau de la Poste.
Nous joindre pour toute réclamation liée à la qualité de l’accueil
►Par courriel [email protected]
►Par voie postale Préfecture de la Haute-Corse – Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque- CS 60007 – 20401
BASTIA cedex 9
►Sur place en inscrivant vos observations et remarques à l’aide de la fiche « Réclamations » mis à votre disposition dans le hall de
l’accueil en Préfecture