actes de décès - Ville d`Isneauville

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actes de décès - Ville d`Isneauville
Certificat de situation (ou certificat de non-gage)
Auprès de la Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.
Préfecture de Rouen :
Horaires d’ouverture au public : Lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Tel : 02 32 76 50 00
L'imprimé peut être retiré en Mairie ou à téléchargé sur le site :
www.servicepublic.fr ou www.seine-maritime.pref.gouv.fr.
Pour une demande écrite, il faut joindre copie carte grise et carte d’identité +
enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

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