Effectuer un changement d`adresse en préfecture

VOS DEMARCHES
Mis à jour le 25 janvier 2017
Vous devez modifier votre certificat d'immatriculation ou carte grise suite à un changement d'adresse.
Pièces à fournir et à classer dans l’ordre suivant lors de la présentation du dossier
Fournir les copies
Vous pouvez adresser votre demande directement à la Préfecture par courrier, à l’adresse postale suivante :
Bureau de la circulation, Préfecture de la Haute-Corse, CS 60007, 20401 Bastia cedex.
Si votre véhicule possède une plaque d’immatriculation sous un ancien format, comportant 4 chiffres, 2 lettres suivi du numéro du
département, du type 1234 ZZ 2B :
Vous devrez mettre dans ce courrier les 4 documents suivants :
 le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) originale,
 une demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05) qui peut être téléchargé sur le site
internet de la préfecture (www.haute-corse.gouv.fr) ou retiré à la préfecture de Bastia,
 une copie recto-verso de votre pièce d'identité, qui peut être une carte nationale d’identité, un
passeport, un permis de conduire ou un titre de séjour, et pour les entreprises un extrait Kbis établi
depuis moins de 2 ans,
 une copie d’un justificatif de domicile, qui peut être une facture de moins de 6 mois d'électricité,
d’eau, de gaz, de téléphone, une quittance de loyer d’un organisme HLM ou une quittance de loyer
d’un particulier accompagnée du contrat de bail ou un certificat d'imposition ou de non imposition de
l'année précédente,
 Si vous habitez chez un particulier, vous devez présenter les 4 documents suivants :
• copie de la pièce d’identité recto verso de la personne qui héberge,
• la lettre signée par l’hébergeur certifiant que le demandeur habite chez lui,
• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur,
• tout document au nom de la personne hébergée (à l’adresse de la personne qui héberge)
 un chèque daté et signé à l’ordre du Régisseur de recettes. Attention, si le titulaire du chèque est différent du titulaire de la carte
grise, joindre une photocopie de sa carte nationale d’identité
Si votre véhicule possède une plaque d’immatriculation sous le nouveau format comportant 2 lettres, 3 chiffres puis deux
lettres, du type ZZ-123-ZZ :
Vous devrez mettre dans ce courrier les 3 documents suivants :
 une demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05) qui peut être téléchargé sur le site internet de
la préfecture (www.haute-corse.gouv.fr) ou retiré à la préfecture de Bastia,
 une copie recto-verso de votre pièce d'identité, qui peut être une carte nationale d’identité, un
passeport, un permis de conduire ou un titre de séjour, et pour les entreprises un extrait Kbis établi
depuis moins de 2 ans,
 une copie d’un justificatif de domicile, qui peut être une facture de moins de 6 mois d'électricité,
d’eau, de gaz, de téléphone, une quittance de loyer d’un organisme HLM ou une quittance de loyer
d’un particulier accompagnée du contrat de bail ou un certificat d'imposition ou de non imposition de
l'année précédente,
 Si vous habitez chez un particulier, vous devez présenter les 4 documents suivants :
• copie de la pièce d’identité recto verso de la personne qui héberge,
• la lettre signée par l’hébergeur certifiant que le demandeur habite chez lui,
• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur,
• tout document au nom de la personne hébergée (à l’adresse de la personne qui héberge)
►Tout dossier incomplet sera rejeté
L’ensemble des renseignements et les cerfa sont également disponibles et téléchargeables sur le site de l’État en Haute-Corse :
www.haute-corse.gouv.fr
Modalités de dépôt du dossier
► Vous pouvez adresser votre demande directement à la Préfecture par courrier, à l’adresse postale suivante :
Préfecture de la Haute-Corse, Bureau de la circulation, CS 60007, 20401 Bastia cedex 9.
►les guichets pour les certificats d’immatriculation ou carte grise de la préfecture sont ouverts du lundi au
vendredi, de 8h30 à 11h30.
Modalités de retrait du titre
► Votre certificat d'immatriculation (carte grise ancien format) ou une étiquette autocollante (certificat
d’immatriculation nouveau format) est envoyé sous pli sécurisé au domicile de son titulaire dans un délai d'une
semaine environ.
En cas d'absence, le courrier est conservé 15 jours dans le bureau de la Poste.
Nous joindre pour toute réclamation liée à la qualité de l’accueil
►Par courriel : [email protected]
►Par voie postale Préfecture de la Haute-Corse – Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque- CS 60007 – 20401 BASTIA cedex
9
►Sur place en inscrivant vos observations et remarques à l’aide de la fiche « Réclamations » mis à votre disposition dans le hall de
l’accueil en Préfecture.