VOS DEMARCHES Demande de titres de séjour

Mis à jour le 2 janvier 2014
VOS DEMARCHES
Demande de titres de séjour - Etrangers
► Attention : tout dossier incomplet le jour du rendez-vous sera rejeté
Pièces à fournir et à classer dans l’ordre suivant lors de la présentation du dossier
Fournir les copies et présenter les originaux
RENOUVELLEMENT DE TITRE
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Titre arrivant à expiration
Passeport (ou carte nationale d’identité pour les européens) en cours de validité
4 photographies d’identité aux normes actuelles (récentes, ressemblantes en bon état et non-scannées)
Un justificatif de domicile récent (Voir plus haut)
Si changement d’état civil et/ou de situation (acte naissance ou mariage + si conjoint résidant en France copie du titre de séjour ou
carte nationale d’identité française)
- Pour les salariés : documents de base + Fiches de paie de l’année écoulée, attestation assurance maladie, déclaration de revenus
et avis d(e) (non) imposition, contrat de travail en cours
- Pour les étudiants : documents de base + Attestation de (non) réussite aux examens, carte d’étudiant pour l’année universitaire,
domicile, ressources et assurance maladie
- Pour les visiteurs : documents de base + Attestation bancaire ou prise en charge (Voir plus haut) et assurance maladie,
engagement de n’exercer aucune activité salariée
- Pour les mineurs : documents de base + Imprimé cerfa n° 11203*02 remis en préfecture, rempli et signé par les parents,
certificats de scolarité (depuis l’établissement de la carte périmée), timbre fiscal à 45 euros
- Pour les étrangers malades : documents de base + documents médicaux relatifs aux soins et traitements suivis durant l’année
- Pour les conjoints de français : documents de base + Carte d’identité du conjoint + Livret de famille à jour
DUPLICATA
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Passeport (ou carte nationale d’identité pour les européens) en cours de validité
Déclaration de perte (préfecture) ou de vol (police ou gendarmerie)
4 photographies d’identité aux normes actuelles (récentes, ressemblantes en bon état et non-scannées)
Un justificatif de domicile récent (Voir plus haut)
MODIFICATION DE TITRE
□ Si changement de nom, de date de naissance : documents de base + Attestation de concordance établie dans le pays d’origine et
visée par le Consul territorialement compétent en France (original et copie)
□ Changement d’adresse : documents de base + justificatif du nouveau domicile
D’AUTRES DOCUMENTS POURRONT ETRE DEMANDES
L’ensemble des renseignements sont également disponibles et téléchargeables sur le site de l’Etat en Haute-Corse : http://www.haute-corse.gouv.fr/
Modalités de dépôt du dossier
► sur rendez-vous uniquement, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi (Pour la prise de rendez-vous,
veuillez contacter le 04 20 08 40 40 de 8h30 à 11h30 du lundi au jeudi).
Modalités de retrait du titre
► pour le retrait de la carte de séjour, une convocation sera envoyée par voie postale, sur laquelle figurera le montant des timbres
fiscaux à acheter
Nous joindre pour toute réclamation liée à la qualité de l’accueil
►Par courriel / [email protected]
►Par voie postale / Préfecture de la Haute-Corse – Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque- CS 60007 – 20401
BASTIA cedex 9
►Sur place en inscrivant vos observations et remarques dans la fiche « Réclamations » mise à votre disposition dans le
hall de l’accueil en Préfecture