Circuit TT-F1 - Jeunes.gouv.fr

Actualisé le 01/07/2004
Règles techniques : Sport automobile
Discipline : Circuit Tout Terrain (Rallycross,
autocross, crosscar, folcar, camioncross )
Régime : Autorisation + homologation circuit
Textes de référence :
-Loi n°84-610 du 16/07/84
-Décret n° 55-1366 du 18/10/55
-Décret n° 58-1430 du 23/12/58
-arr. du 20/10/56 : Assurances
-arr. min Int 1/12/59 : application décret 55
-arr. min Int 17/02/61 : application décret 58
-arr. du 3/11/76 : Règlement techn circuits auto moto
-arr. min Sports du 25/06/03: org. non fédérales
-règlement techn. FFSA (circuits TT)
1/ Définition :
Compétition avec véhicules automobiles sur un circuit comprenant des parties asphaltées et des parties non revêtues. Les
appellations varient en fonction du type de véhicules utilisés et des proportions de la partie asphaltée.
2/ Règles relatives au circuit ou parcours :
Par la préfecture après visite de la piste par la commission départementale. Sur le plan technique, la piste peut être visitée par
un inspecteur mandaté par la FFSA, qui établit un rapport de visite signé conjointement par le rédacteur et le demandeur.
Ces circuits sont en 2éme catégorie au sens de l’art 3 de l’arr. du 3/11/76, mais les dispositions de l’art 18 du même arr. qui
définissent les règles de sécurité ne sont pas applicables sauf en ce qui concerne le public, car il ne s’agit pas de circuits
asphaltés.
Longueur du circuit entre 800 et 1200m, largeur entre 12 et 17m, ligne droite de départ, longueur mini 100m, largeur mini
12,5m jusqu’à la sortie du 1er virage qui doit avoir un rayon maxi de 25m et avoir un changement de direction de
45°minimum. Les parties revêtues doivent être de 20 à 40% de la longueur de la piste. (Attention, entre l’art6.1. et 12 du
règlement les mesures de largeur sont différentes : 12m, ou 12,5m ?)
3/ Règles relatives aux engins utilisés :
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Types de véhicules pouvant participer, les « mélanges » possibles : voir tableau de synthèse (non joint)
Bruit : Utilisation d’un silencieux obligatoire. La limite maximale est de 100db au régime moteur de 4500t/min
Equipements de sécurité : arceaux, harnais, pare brise, extincteur, etc. ( voir règlement FFSA en fonction des
véhicules utilisés)
4/ Règles relatives aux concurrents ou participants :
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Aptitude médicale : Pour les compétitions, en complément du certificat médical de non contre indication à la
pratique sportive, les participants non licenciés à la FFSA, devront présenter un certificat médical relatif aux
critères d’aptitude suivant :
1. Vue : 9/10èmes mini en moyenne à chaque œil (10 et 8/10èmes acceptés), vision binoculaire, des
couleurs et nocturne normales
2. Cœur et appareil circulatoire : certaines pathologies peuvent constituer des contre indications absolues.
3. Appareil locomoteur : certaines pathologies peuvent constituer des contre indications absolues.
4. Epilepsie : constitue une contre indication absolue.
5. Diabète : ne constitue pas une contre indication absolue.
6. Pour toutes informations détaillées sur ce sujet prendre contact avec la commission médicale de la
FFSA.
Aptitude à la conduite : tous les participants doivent être titulaires du permis de conduire correspondant au
véhicule utilisé, sauf lorsque (art. R.221-16 et 17 du code de la route) :
1. les entraînements ou compétitions se déroulent entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation
publique et homologués en application de la réglementation en vigueur,
2. l’organisation est assurée par la fédération délégataire (FFSA) ou un organisme qui lui est affilié
3. tous les participants sont titulaires d’une licence délivrée par la FFSA attestant qu’ils répondent aux
conditions fixées par l’art. R.221-17 du code de la route
Equipements de sécurité : Casque homologué, obligatoirement du type"intégral" dans le cas de voitures ouvertes,
gants et combinaison ininflammables ou ignifugés, celle-ci couvrant obligatoirement bras et jambes, et pour
certaines catégories elles devront être homologuées par la FIA. Selon les catégories, cagoule obligatoire ou
recommandée. Pour toutes informations sur ce sujet prendre contact avec la FFSA
5/ Règles relatives à la qualification de l’encadrement :
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Officiels : Présence obligatoire d’un directeur de course et de commissaires de piste diplômés par la FFSA, ou par
une fédération ayant un accord avec la FFSA pour la formation des officiels.
Médical : Présence obligatoire d’un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation et d’au moins 2 ambulances
dont une équipée d’un matelas coquille, d’attelles gonflables et du nécessaire pour perfusion d’attente, l’activité
ne peut reprendre sans sa présence.
Drapeaux : les drapeaux officiels définis dans le règlement FFSA doivent seuls être employés.
6/ Dispositions relatives à la protection du public:
Voir l’article 15 de l’arrêté du 3/11/76 et notamment le dernier § pour les circuits non permanents.
7 / Dispositions diverses :
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Assurances : voir dispositions de l’arrêté du 20/10/56 ( modèle A), art. 24 de l’arr. 17/02/61 et art 37 de loi du
16/07/84.
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Dépôt des dossiers : art. 15 à 22 de l’arr. du 17/02/61