Circuit vitesse-F1

Actualisé le 01/07/2004
Règles techniques : Sport automobile
Textes de référence :
Discipline : Vitesse sur circuit « asphalte »
-Loi n°84-610 du 16/07/84
-Décret n° 55-1366 du 18/10/55
-Décret n° 58-1430 du 23/12/58
-arr. du 20/10/56 : Assurances
-arr. min Int 1/12/59 : application décret 55
-arr. min Int 17/02/61 : application décret 58
-arr. du 3/11/76 : Règlt techn circuits auto moto
-arr. min Sports du 25/06/03: org. non fédérales
-Règlement technique FFSA ( circuits)
Régime : Autorisation + Homologation circuit
1/ Définition : Epreuves liées à des références chronométriques et de classements, se déroulant sur un
itinéraire fermé, établi sur une voie interdite à la circulation publique. Celles -ci peuvent se disputer en une ou
plusieurs manches, comporter des départs arrêtés ou lancés, individuels ou en peloton, avec véhicules
automobiles .
2/ Règles relatives au circuit ou parcours :
Les circuits doivent être homologués :
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Par la CNCV lorsque la vitesse atteinte est supérieure à 200kmh
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Par la préfecture après visite de la piste par la commission départementale. Sur le plan technique, il est
recommandé que la piste soit visitée par un inspecteur mandaté par la FFSA, qui établit un rapport de
visite signé conjointement par le rédacteur et le demandeur. ( art. 17 à 27 de l’arrêté du 1/12 59 et art 1 à
19 de l’arr. du 3/11/76)
3/ Règles relatives aux engins utilisés :
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•
L'arrêté d'homologation de la piste (CNECV ou préfectoral) précise quelles catégories de voitures sont
admises et en fonction de celles-ci et de la durée des courses quel nombre maximum est admis en piste.
Bruit : Utilisation d’un silencieux obligatoire. La limite maximale est de 100db au régime moteur de
4500t/min
Equipements de sécurité : arceaux, harnais, pare brise, extincteur, etc. ( voir règlement FFSA en fonction
des véhicules utilisés)
4/ Règles relatives aux concurrents ou participants :
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Aptitude médicale : Pour les compétitions, en complément du certificat médical de non contre indication
à la pratique sportive, les participants non licenciés à la FFSA, devront présenter un certificat médical
relatif aux critères d’aptitude suivant :
1. Vue : 9/10èmes mini en moyenne à chaque œil (10 et 8/10èmes acceptés), vision binoculaire, des
couleurs et nocturne normales
2. Cœur et appareil circulatoire : certaines pathologies peuvent constituer des contre indications
absolues.
3. Appareil locomoteur : certaines pathologies peuvent constituer des contre indications absolues.
4. Epilepsie : constitue une contre indication absolue.
5. Diabète : ne constitue pas une contre indication absolue.
6. Pour toutes informations détaillées sur ce sujet prendre contact avec la commission médicale de la
FFSA.
Aptitude à la conduite : tous les participants doivent être titulaires du permis de conduire correspondant
au véhicule utilisé, sauf lorsque (art. R.221-16 et 17 du code de la route) :
1.
2.
3.
•
les entraînements ou compétitions se déroulent entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation
publique et homologués en application de la réglementation en vigueur,
l’organisation est assurée par la fédération délégataire (FFSA) ou un organisme qui lui est affilié
tous les participants sont titulaires d’une licence délivrée par la FFSA attestant qu’ils répondent aux
conditions fixées par l’art. R.221-17 du code de la route .
Equipements de sécurité : Casque homologué, obligatoirement du type "intégral" dans le cas de voitures
ouvertes, gants et combinaison ininflammables ou ignifugés, celle-ci couvrant obligatoirement bras et
jambes, et étant homologuée FIA. Selon les catégories cagoule obligatoire ou recommandée.. Pour toutes
informations sur ce sujet prendre contact avec la FFSA
5/ Règles relatives à la qualification de l’encadrement :
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•
•
Officiels : Présence obligatoire d’un directeur de course et de commissaires de piste diplômés par la
FFSA, ou par une fédération ayant un accord avec la FFSA pour la formation des officiels.
Médical : Présence obligatoire d’un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation et d’au moins 2
ambulances dont une équipée d’un matelas coquille, d’attelles gonflables et du nécessaire pour
perfusion d’attente, l’activité ne peut reprendre sans sa présence. Présence d’un module permanent ou
provisoire pour les soins intensifs ou courants (tente aménagée ou ambulance « réanimation ». Equipe
d’extraction conseillée.
Drapeaux : les drapeaux officiels définis dans le règlement FFSA doivent seuls être employés.
6/ Dispositions relatives à la protection du public:
Voir l’article 15 de l’arrêté du 3/11/76 et notamment le dernier § pour les circuits non permanents.
7 / Dispositions diverses :
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Assurances : voir dispositions de l’arrêté du 20/10/56 ( modèle A), art. 24 de l’arr. 17/02/61 et art 37 de loi du
16/07/84.
•
Dépôt des dossiers : art 28 à 31 de l’arr. du 01/12/59