extrait des registres des délibérations

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
________
- Séance du Jeudi 29 Septembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
16/118/ECSS
DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES SPORTS - Attribution de subventions aux associations dans le
cadre de Marseille Provence Capitale Européenne du Sport 2017 - Approbation de
conventions - 1ère répartition.
16-29723-DS
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’attribution de subventions
aux associations dans le cadre de Marseille Provence Capitale Européenne du Sport 2017, ainsi que
sur l’approbation de conventions (1ère répartition).
Par délibération n°12/1237/SOSP, le Conseil Municipal approuvé le principe de la
Candidature de la Ville de Marseille auprès de l’Association des Capitales Européennes du Sport
(ACES), pour le titre de Capitale Européenne du Sport pour l’année 2017.
Le 17 novembre 2014, Marseille a été officiellement désignée Capitale Européenne
du Sport 2017 par le jury européen ACES. En obtenant ce label, Marseille a ainsi saisi une nouvelle
opportunité de développer l’attractivité nationale et internationale de son territoire ainsi que la cohésion
sociale de nos citoyens.
Ce label a été envisagé comme l’occasion de mobiliser dans le temps le mouvement
sportif, les acteurs institutionnels, le monde économique ainsi que le milieu éducatif dans une démarche
de cohésion, de solidarité et de développement du sport pour tous.
Entre les projets phares du territoire pouvant s’inscrire dans le projet MP2017 et les
propositions diverses de projets et événements, près de 900 projets et actions ont été identifiés.
Un Comité de labellisation, issu de l’ensemble des acteurs institutionnels et du
mouvement olympique sportif a examiné les projets pour donner son avis sur l’attribution éventuelle du
label Marseille-Provence 2017.
Les projets éligibles, recevables administrativement et techniquement, peuvent le
cas échéant faire l’objet d’une aide financière de la Ville de Marseille approuvée par délibération
expresse du Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Dans ce cadre il est soumis à notre approbation une première répartition de
subventions d’un montant global de 140 000 Euros, dont 40 000 Euros concernant notre secteur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LA DELIBERATION N°12/1237/SOSP DU 10 DECEMBRE 2012
VU LA DELIBERATION N°16/0602/ECSS DU 27 JUIN 2016
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Tiers
11916
Est approuvée la convention, ci annexée, avec l’association sportive suivante ainsi
que la subvention proposée :
ème
ème
Mairie 6
secteur – 11/12
arrondissements
Amicale Cycliste Marseille Est
La Valbarelle Heckel – Bât E – 33, avenue Elléon – 13011 Marseille
EX008504 Label MP 2017 : Coupe de France / Coupe du Monde
Junior Series VTT 2017
Date : mars 2017
Lieu : Domaine de Luminy
Budget prévisionnel de l’action : 147 400 Euros
Un premier versement de 20 000 Euros sera effectué à la notification
de la convention.
Le solde de 20 000 Euros sera payé après le déroulement effectif de
l’action.
Euros
40 000
-3-
ARTICLE 2
La dépense correspondante d’un montant de 140 000 Euros, dont 40 000 Euros
concernant notre secteur, sera imputée sur les crédits à inscrire aux budgets 2016 et
suivants - DS 51504 - fonction 40 - nature 6574.2.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est habilité à signer les
conventions susvisées.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 29 Septembre 2016