Délib 16-163-DDCV - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 1er Décembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 24 membres.
16/163/DDCV
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA SECURITE - Réforme du rythme de travail et des horaires d'emploi de
certaines unités opérationnelles de la Police Municipale.
16-30133-DPMS
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur la réforme du rythme de
travail et des horaires d'emploi de certaines unités opérationnelles de la Police Municipale.
Depuis sa création par délibération du Conseil Municipal le 9 Juillet 2012, la
Direction de la Police Municipale et de la Sécurité, rattachée à la Direction Générale des Services, a
connu une réforme en profondeur qui a permis d’adapter son fonctionnement aux nombreuses
évolutions tant municipales que sociétales.
Les évènements de ces derniers mois, qui ont profondément marqué l’ensemble de
la population française, ont impacté, de fait, les missions des agents de la Police Municipale de
Marseille.
Toujours plus engagés dans la sécurité de leurs concitoyens, les policiers
municipaux de Marseille employés sur la voie publique, aujourd’hui mieux formés, mieux équipés et
armés, assurent leurs missions, de jour comme de nuit, avec professionnalisme et dans des conditions
de sécurité optimales.
Aussi, dans la continuité des efforts engagés et afin d’optimiser l’emploi de ces
agents, il apparait important de pouvoir procéder à une adaptation de leur rythme de travail.
Dans cette perspective, le dossier présenté ci-après propose une remise à plat des
cycles d’emploi des unités de voie publique de la Division Opérationnelle (hors Brigade de Nuit, Unité
Enlèvement Restitution des Véhicules et Groupe Hôtel de Ville) ainsi que le PC Radio.
Parallèlement à ces dispositions, et afin d’accompagner de manière proactive
l’ensemble des évolutions de la Direction, la création d’un secrétariat particulier, directement rattaché
au directeur est proposée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TERRITORIALES NOTAMMENT L’ARTICLE L2212-1
VU LA DELIBERATION N°13/0065/SOSP DU 11 FEVRIER 2013
VU LA DELIBERATION N°13/1522/SOSP DU 9 DECEMBRE 2013
VU LA DELIBERATION N°15/0346/DDCV DU 13 AVRIL 2015
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Sont approuvés les principes et modalités relatifs à la réforme du rythme de travail et
des horaires d’emploi de certaines unités opérationnelles de la Police Municipale
tels que précisés dans le rapport ci-annexé.
ARTICLE 2
La mise en œuvre de mesures complémentaires dans le cadre de la réorganisation
de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité, fera l’objet de délibérations
en tant que de besoins.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
er
Enrôlé au CA du 1 Décembre 2016