16-102-ECSS Délib - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 29 Septembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
16/102/ECSS
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DE
LA VIE SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE DE LA VIE
SCOLAIRE - Acquisition de classes mobiles informatiques pour les écoles
élémentaires de la Ville de Marseille - Financement.
16-28803-DVSEJ
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur le financement de classes
mobiles informatiques pour les écoles élémentaires de la Ville de Marseille.
Dans le cadre du plan « Ecole Réussite », la Ville de Marseille a procédé depuis
1999 à des investissements importants en matière numérique dans les écoles, ce qui s’est traduit
notamment par l’implantation de salles informatiques dans l’ensemble des écoles élémentaires.
Depuis la mise en place de ces équipements, les pratiques et les exigences
pédagogiques n’ont cessé d’évoluer, décrivant de nouveaux scénarios d’équipement en rapport avec
les pratiques de différenciation pédagogique, voire d’individualisation.
La classe mobile, qui se compose de tablettes, d’un ordinateur portable pour
l’enseignant, d’un vidéoprojecteur et d’un dispositif de recharge et de transport, répond à ces
évolutions.
C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération
n°15/0959/ECSS du 26 octobre 2015, l’opération d’acquisition de classes mobiles pour équiper les
écoles élémentaires de la Ville, ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie
Scolaire, Enfance et Jeunesse pour un montant de 2 640 000 Euros.
Pour le financement de cette opération, il convient de solliciter des subventions aux
taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires et notamment auprès de l’État.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LA DELIBERATION N°15/0959/ECSS DU 26 OCTOBRE 2015
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Monsieur le Maire de Marseille, ou son représentant, est habilité à solliciter des
subventions aux taux les plus élevés pour l’acquisition d’équipements numériques
mobiles pour les écoles élémentaires publiques.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Marseille, ou son représentant, est habilité à signer les
conventions nécessaires et tout document afférent.
ARTICLE 3
La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les
subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 29 Septembre 2016