16-109-UAGP Délib - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 29 Septembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
16/109/UAGP
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DES
PROJETS ECONOMIQUES - SERVICE EMPLOI - Candidature de la Ville de
Marseille à l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
16-29762-DPE
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur la candidature de la Ville de
Marseille à l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
La Ville de Marseille a toujours eu une politique volontariste en matière d'emploi. Sa
capacité à développer des projets structurants sur cette thématique et à mobiliser ses partenaires
publics et privés du monde économique a contribué à réduire le taux de chômage depuis 1995 par
deux.
Cependant, il subsiste actuellement un nombre important de personnes en situation
de chômage de longue durée et la Ville de Marseille reste attentive à toute initiative qui permettrait à ce
public spécifique de retrouver un emploi.
Sur proposition d'ATD Quart Monde, la loi n°2016-231 d'expérimentation territoriale
visant à résorber le chômage de longue durée a été promulguée le 29 février 2016. Le décret d’application
n°2016-1027 du 27 juillet 2016 de cette loi "Territoires zéro chômeur de longue durée" décrit dans le détail
les modalités de ce dispositif et détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association du
fonds national d'expérimentation qui a été créée dans le but de gérer les financements publics.
D'après l'étude menée par ATD Quart Monde, l'expérimentation se fonde sur trois
constats qui permettent d'envisager qu'il est humainement et économiquement possible de supprimer le
chômage de longue durée à l’échelle des territoires :
- toute personne est employable,
- toutes les pistes de travail n'ont pas été explorées,
- une meilleure utilisation des ressources financières est possible.
Les objectifs en sont les suivants :
- montrer qu’il est possible à l’échelle d'un territoire, sans surcoût pour les
partenaires publics, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée
indéterminée en développant et en finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois
existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions,
etc.
- observer l’impact durable et les bénéfices obtenus sur le territoire aux plans
humain, sociétal et économique,
- vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à
cette fin.
L'expérimentation est composée des organes suivants :
- le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée qui
réoriente les co-financements existants nécessaires,
- le comité local qui regroupe tous les partenaires désirant s'engager sur le territoire
retenu dans l’expérimentation d’un plein emploi volontaire,
- les entreprises conventionnées qui seront créées pour cette expérimentation et qui
contractualiseront avec le comité local et le fonds d’expérimentation pour recruter en CDI à temps choisi
les chômeurs de longue durée qui leur seront présentés.
Ce dispositif requiert la mobilisation exhaustive des acteurs, l’identification des
personnes durablement privées d’emploi et celle des travaux utiles sur le territoire, ainsi que la création
d’une ou plusieurs entreprises conventionnées. Le 29 juillet 2016, un arrêté a officiellement lancé l'appel
à candidatures sur "l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".
Le 13 juin 2016, un Conseil Municipal exceptionnel sur l'emploi s'est tenu avec l’État,
le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Une liste de 18 actions à mettre en œuvre a été actée, dont la quatrième consistant à candidater à
l'appel à projet national sur l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, intitulé
"Territoires zéro chômeur de longue durée".
-3-
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Est approuvée la candidature de la Ville de Marseille à l'expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est autorisé à signer tout
document relatif au dossier de l'appel à candidatures.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 29 Septembre 2016