circulaire assurance chomage

Note d’information - Août 2012
ASSURANCE CHOMAGE
Le Centre de Gestion est sollicité ponctuellement par des collectivités sur le calcul de l’assurance chômage.
A cet effet, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 26 juin 2012, a passé
convention avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour traiter ce type de dossier.
A titre d’information, vous trouverez ci-dessous les différents tarifs :
Forfait frais de gestion CDG 46 :
50 € / an
Selon la nature de la prestation, il vous sera demandé de verser une contribution financière par dossier déposé,
définie de la manière suivante :
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage
Etude du droit en cas de reprise, réadmission, ou mise à jour du dossier
après simulation
Etude des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite
Edude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC
Suivi mensuel (tarification mensuelle)
Conseil juridique (30 minutes)
150,00 €
58,00 €
37,00 €
20,00 €
14,00 €
15,00 €
Madame HENRAS et Madame BACH se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Remarque :
Il est conseillé aux collectivités qui n’emploient que des agents non titulaires, de s’affilier à Pôle Emploi. En
effet, en cas de non renouvellement d’un contrat, ou licenciement…, c’est Pôle Emploi qui assurera la prise en
charge de l’agent.