Délib 15-149-UAGP.dot - Marseille Mairie 11 et 12ème

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11e ET 12e ARRONDISSEMENTS
________
- Séance du Mardi 7 Avril 2015 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
15/149/UAGP
D IR EC TIO N G EN ER A LE D E S SER V IC ES - D IR EC TIO N D ES G R A N D S EQ U IPEME N TS
ET D ES G R A N D S E VEN EME N TS - A t t ribut i on de s ubv e n t ions pour d e s
ma n if e s t a t ions s port i v e s s e dé rou la nt a u Pa la is de s Sport s pe nd a nt le 1 e r
ème
s e m e s t re 2 0 1 5 – 2
ré pa rt it ion.
1 5 - 2 7 2 9 3 - D G EG E
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’attribution de subventions
pour des manifestations sportives se déroulant au Palais des Sports pendant le 1er semestre 2015,
ème
dans le cadre de la 2
répartition.
Selon la programmation actuelle, diverses manifestations sportives doivent se
dérouler au Palais des Sports de Marseille au cours du premier semestre 2015.
Il est donc proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 22 000 Euros
dont 1 000 Euros à l’association de notre Secteur mentionnée dans l’article 1.
Les crédits prévus pour le versement de ces subventions, devront être
impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.
Ces subventions, destinées à faciliter la réalisation de manifestations sportives qui
ont pour Marseille un impact local, national ou international, sont attribuées sous réserve de vérification
des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, du déroulement effectif des manifestations
et de la conclusion de conventions de partenariat définissant les engagements des parties.
Il est proposé au Conseil d’Arrondissements d’approuver une deuxième répartition
des subventions pour l’année 2015 d’un montant total de 22 000 Euros (dont 1 000 Euros pour une
association de notre Secteur) ainsi que d’approuver la convention de partenariat ci-jointe entre la Ville
de Marseille et l’association : La Ligue de Taekwondo Provence Alpes Côte d’Azur.
Mairie 6
ème
ème
secteur – 11
et 12
ème
arrondissements
Manifestation : Championnat de France de Taekwondo Juniors et Séniors
Dossier Subvention : EX005355
Dates : 17,18 et 19 avril 2015 - Lieu : Palais des Sports
Budget prévisionnel de la manifestation : 65 000 Euros
Subvention proposée : 1 000 Euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Tiers
99302
Est approuvée, l’attribution de subvention à l’association sportive de notre Secteur
suivante ainsi que la convention de partenariat correspondante :
ème
ème
ème
Mairie 6
secteur – 11
et 12
arrondissements
Association : Ligue de Taekwondo Provence-Alpes-Côte D’Azur
EX005355
Adresse : 113, traverse des Fenêtres Rouges – 13011 Marseille
Manifestation : Championnat de France de Taekwondo Juniors 1
Séniors
Les 17, 18 et 19 avril 2015 au Palais des Sports
Montant en Euros
1 000
-3-
ARTICLE 2
La dépense correspondante d’un montant de 22 000 Euros, dont 1 000 Euros pour
notre Secteur, sera imputée sur le Budget Primitif 2015 – fonction : 411 – nature :
6574.1 – code service : 10604. La présente délibération ouvre les crédits pour
l’exercice 2015.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est habilité à signer les
conventions.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE MPM
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 7 Avril 2015